• E2013P0001

    Recours introduit le 13 février 2013 par Míla ehf. contre l'Autorité de surveillance AELE (Affaire E-1/13)
     JO C 132 du 9.5.2013, p. 13–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2013J0509(01)

    Modifications du règlement de procédure de la Cour AELE — adoptées par la Cour le 16 mai 2012
     JO C 132 du 9.5.2013, p. 12–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2011J0016

    Arrêt de la Cour du 28 janvier 2013 dans l’affaire E-16/11 — Autorité de surveillance AELE contre Islande (Directive 94/19/CE relative au système de garantie des dépôts — Obligation de résultat — Émanation de l'État — Discrimination)
     JO C 132 du 9.5.2013, p. 11–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 52013XC0508(01)

    Liste des accords bilatéraux d’investissement visés à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 1219/2012 du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d’investissement conclus entre des États membres et des pays tiers
     JO C 131 du 8.5.2013, p. 2–98 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • COM/2013/0272 final - 2013/0145 (NLE)

    Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant le statut de la République fédérale de Somalie au regard de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part/* COM/2013/0272 final - 2013/0145 (NLE) */

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  • 22013D0507(01)

    Recommandation du Comité mixte UE-Autorité palestinienne du 14 avril 2013 relative à la mise en œuvre du plan d’action Union européenne-Autorité palestinienne dans le cadre de la politique européenne de voisinage
     JO L 125 du 7.5.2013, p. 34–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013R0405

    Règlement d’exécution (UE) n ° 405/2013 de la Commission du 2 mai 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union pour des produits agricoles originaires du Pérou
     JO L 121 du 3.5.2013, p. 35–41 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013R0404

    Règlement d’exécution (UE) n ° 404/2013 de la Commission du 2 mai 2013 portant dérogation aux règles relatives à l’origine établies à l’annexe II de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, et s’appliquant dans les limites des contingents pour certains produits originaires du Pérou
     JO L 121 du 3.5.2013, p. 30–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • COM/2013/0277 final - 2011/0260 (COD)

    AVIS DE LA COMMISSION conformément à l’article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, sur les amendements du Parlement européen à la position du Conseil concernant la proposition de règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil en vue d’exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations/* COM/2013/0277 final - 2011/0260 (COD) */

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  • 32013D0207

    2013/207/UE: Décision du Conseil du 22 avril 2013 relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l’accord EEE, concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
     JO L 118 du 30.4.2013, p. 3–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013D0206

    2013/206/UE: Décision du Conseil du 22 avril 2013 relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE
     JO L 118 du 30.4.2013, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • JOIN/2013/09 final

    RAPPORT CONJOINT AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Région administrative spéciale de Macao: rapport annuel 2012/* JOIN/2013/09 final */

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  • COM/2013/0242 final - 2013/0128 (COD)

    Proposal for a DECISION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL providing macro-financial assistance to the Hashemite Kingdom of Jordan/* COM/2013/0242 final - 2013/0128 (COD) */

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  • SWD/2013/0151 final

    COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Ex-ante evaluation statement on EU macro-financial assistance to the Hashemite Kingdom of Jordan Accompanying the document Proposal for a DECISION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL providing macro-financial assistance to the Hashemite Kingdom of Jordan/* SWD/2013/0151 final */


  • 32013D0203

    2013/203/UE: Décision du Conseil du 22 avril 2013 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse concernant la coopération en matière d’application de leurs droits de la concurrence
     JO L 117 du 27.4.2013, p. 6–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013A0427(01)

    Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux principes généraux de la participation du Royaume hachémite de Jordanie aux programmes de l'Union
     JO L 117 du 27.4.2013, p. 2–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013D0202

    2013/202/UE: Décision du Conseil du 23 juillet 2012 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux principes généraux de la participation du Royaume hachémite de Jordanie aux programmes de l'Union
     JO L 117 du 27.4.2013, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013D0200

    2013/200/UE: Décision du Conseil du 22 avril 2013 relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE
     JO L 116 du 26.4.2013, p. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2012P0015

    Demande d'avis consultatif de la Cour AELE, présentée par Hæstiréttur Íslands, le 6 décembre 2012 , dans l'affaire Jan Anfinn Wahl contre État islandais (Affaire E-15/12)
     JO C 118 du 25.4.2013, p. 36–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2011J0014

    Arrêt de la Cour du 21 décembre 2012 dans l'affaire E-14/11 — Schenker Nord AB, Schenker Privpak AB et Schenker Privpak AS contre Autorité de surveillance AELE (Recours en annulation d’une décision de l’Autorité de surveillance AELE — Accès aux documents — Recevabilité — Mesures d’organisation de la procédure — Réouverture de la procédure orale)
     JO C 118 du 25.4.2013, p. 35–35 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2012J0002

    Arrêt de la Cour du 11 décembre 2012 dans l’affaire E-2/12 — HOB-vín ehf. contre The State Alcohol and Tobacco Company of Iceland (ÁTVR) (Libre circulation des marchandises — Directive 2000/13/CE — Produits visés — Étiquetage des denrées alimentaires — Étiquetage trompeur — Absence de notification d’une mesure nationale à l’Autorité de surveillance AELE — Justification — Responsabilité de l'État)
     JO C 118 du 25.4.2013, p. 33–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2013C0425(02)

    Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1j de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)]
     JO C 118 du 25.4.2013, p. 26–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2013C0425(01)

    Invitation à présenter des observations, en application de l'article 1 er , paragraphe 2, de la partie I du protocole 3 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice, concernant des questions d’aides d'État relatives à des versements potentiels en faveur de cinq prestataires de services de transport public par autobus du comté d’Aust Agder
     JO C 118 du 25.4.2013, p. 4–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • COM/2013/0230 final - 2013/0120 (NLE)

    Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d’Indonésie, d'autre part/* COM/2013/0230 final - 2013/0120 (NLE) */

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  • COM/2013/0222 final - 2013/0116 (NLE)

    Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à adopter, au nom de l’Union européenne, par le comité mixte institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco./* COM/2013/0222 final - 2013/0116 (NLE) */

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  • COM/2013/0219 final - 2013/0115 (NLE)

    Proposition de DÉCISION DU CONSEIL Relative à la conclusion d’un accord-cadre entre l’Union européenne et le Kosovo( établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l’Union/* COM/2013/0219 final - 2013/0115 (NLE) */

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  • COM/2013/0218 final - 2013/0114 (NLE)

    Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, d'un accord-cadre entre l’Union européenne et le Kosovo( établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l’Union/* COM/2013/0218 final - 2013/0114 (NLE) */

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  • JOIN/2013/08 final

    JOINT REPORT TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL on Kosovo's( progress in addressing issues set out in the Council Conclusions of December 2012 in view of a possible decision on the opening of negotiations on the Stabilisation and Association Agreement/* JOIN/2013/08 final */

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  • JOIN/2013/07 final

    JOINT REPORT TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL on Serbia's progress in achieving the necessary degree of compliance with the membership criteria and notably the key priority of taking steps towards a visible and sustainable improvement of relations with Kosovo(/* JOIN/2013/07 final */

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  • E2013C0418(01)

    Invitation à présenter des observations en application de l’article 1 er , paragraphe 2, de la partie I du protocole 3 de l’accord entre les États de l’AELE relatif à l’institution d’une Autorité de surveillance et d’une Cour de justice concernant des aides d'État liées à certaines modifications apportées à la loi n ° 50/1988 sur la taxe sur la valeur ajoutée applicables aux clients des centres de données islandais
     JO C 111 du 18.4.2013, p. 5–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • COM/2013/0215 final - 2013/0113 (NLE)

    Proposition de DÉCISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION définissant la position à adopter par le conseil de stabilisation et d'association UE-Serbie sur son règlement intérieur/* COM/2013/0215 final - 2013/0113 (NLE) */

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  • 52013XC0417(01)

    Communication de la Commission concernant la date d'application de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d'origine prévoyant un cumul diagonal entre l'Union européenne, l'Albanie, l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l'Égypte, les îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Kosovo, le Liban, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, le Maroc, la Norvège, la Serbie, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie ainsi que la Cisjordanie et la bande de Gaza
     JO C 110 du 17.4.2013, p. 3–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • JOIN/2013/06 final - 2013/0107 (NLE)

    Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position de l'Union au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation portant sur la mise en œuvre du plan d'action UE-Maroc mettant en œuvre le statut avancé (2013-2017)/* JOIN/2013/06 final - 2013/0107 (NLE) */

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  • COM/2013/0205 final

    RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE: MISE EN ŒUVRE DES RÉFORMES DANS LE CADRE DU DIALOGUE DE HAUT NIVEAU SUR L'ADHÉSION ET PROMOTION DES RELATIONS DE BON VOISINAGE/* COM/2013/0205 final */

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  • COM/2013/0177 final - 2013/0093 (NLE)

    Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter par l'Union européenne, au sein du comité mixte UE-Suisse, au sujet de la définition des cas de dispense de la transmission des données prévue à l'article 3 paragraphe 3 premier alinéa de l'annexe I de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises, ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité/* COM/2013/0177 final - 2013/0093 (NLE) */

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  • 32013D0156

    2013/156/UE: Décision du Conseil du 21 mars 2013 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
     JO L 87 du 27.3.2013, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2013C0327(01)

    Avis des représentants des États de l'AELE et de l'Autorité de surveillance AELE présenté lors de la réunion du comité consultatif CE en matière d'ententes et de positions dominantes du 28 novembre 2012 concernant un avant-projet de décision de la Commission Affaire COMP/39.230 — Rio Tinto Alcan — Rapporteur: Pays-Bas
     JO C 89 du 27.3.2013, p. 7–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013H0326(03)

    Recommandation du Conseil du 21 mars 2013 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (dixième FED) pour l'exercice 2011
     JO C 88 du 26.3.2013, p. 3–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013H0326(02)

    Recommandation du Conseil du 21 mars 2013 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (neuvième FED) pour l'exercice 2011
     JO C 88 du 26.3.2013, p. 2–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013H0326(01)

    Recommandation du Conseil du 21 mars 2013 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l'exercice 2011
     JO C 88 du 26.3.2013, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • COM/2013/0171 final

    COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport de suivi sur les préparatifs d'adhésion de la Croatie/* COM/2013/0171 final */

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  • 22012D0236

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 236/2012 du 31 décembre 2012 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE
     JO L 81 du 21.3.2013, p. 38–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0235

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 235/2012 du 31 décembre 2012 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE
     JO L 81 du 21.3.2013, p. 37–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0234

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 234/2012 du 31 décembre 2012 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE
     JO L 81 du 21.3.2013, p. 36–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0233

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 233/2012 du 7 décembre 2012 modifiant le protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
     JO L 81 du 21.3.2013, p. 35–35 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0232

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 232/2012 du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE
     JO L 81 du 21.3.2013, p. 34–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0231

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 231/2012 du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE
     JO L 81 du 21.3.2013, p. 33–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0230

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 230/2012 du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE
     JO L 81 du 21.3.2013, p. 32–32 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0229

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 229/2012 du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe XIX (Protection des consommateurs) de l’accord EEE
     JO L 81 du 21.3.2013, p. 31–31 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0227

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 227/2012 du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l’accord EEE
     JO L 81 du 21.3.2013, p. 29–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0226

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 226/2012 du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe XVI (Marchés publics) de l’accord EEE
     JO L 81 du 21.3.2013, p. 28–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0225

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 225/2012 du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe XV (Aides d’État) de l’accord EEE
     JO L 81 du 21.3.2013, p. 27–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0224

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 224/2012 du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE
     JO L 81 du 21.3.2013, p. 26–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0223(01)

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 223/2012 du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE
     JO L 81 du 21.3.2013, p. 25–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0222(01)

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 222/2012 du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe VII (Reconnaissance des qualifications professionnelles) de l’accord EEE
     JO L 81 du 21.3.2013, p. 24–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0221(01)

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 221/2012 du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE
     JO L 81 du 21.3.2013, p. 23–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0220(01)

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 220/2012 du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE
     JO L 81 du 21.3.2013, p. 22–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0219

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 219/2012 du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE
     JO L 81 du 21.3.2013, p. 20–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0218

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 218/2012 du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE
     JO L 81 du 21.3.2013, p. 18–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0217

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 217/2012 du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE
     JO L 81 du 21.3.2013, p. 17–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0216

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 216/2012 du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE
     JO L 81 du 21.3.2013, p. 16–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0215

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 215/2012 du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE
     JO L 81 du 21.3.2013, p. 15–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0214

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 214/2012 du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE
     JO L 81 du 21.3.2013, p. 14–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0213

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 213/2012 du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE
     JO L 81 du 21.3.2013, p. 13–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0212

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 212/2012 du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE
     JO L 81 du 21.3.2013, p. 12–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0211

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 211/2012 du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE
     JO L 81 du 21.3.2013, p. 11–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0210

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 210/2012 du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE
     JO L 81 du 21.3.2013, p. 10–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0209

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 209/2012 du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE
     JO L 81 du 21.3.2013, p. 9–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0208

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 208/2012 du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE
     JO L 81 du 21.3.2013, p. 8–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0207

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 207/2012 du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE
     JO L 81 du 21.3.2013, p. 6–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0206

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 206/2012 du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE
     JO L 81 du 21.3.2013, p. 3–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0205

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 205/2012 du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE
     JO L 81 du 21.3.2013, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2013C0321(01)

    Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1j de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)]
     JO C 82 du 21.3.2013, p. 3–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • JOIN/2013/04 final

    COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Politique européenne de voisinage: vers un renforcement du partenariat/* JOIN/2013/04 final */

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  • 52012AE2054

    Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication conjointe au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Vers un partenariat renouvelé pour le développement UE-Pacifique» — JOIN(2012) 6 final
     JO C 76 du 14.3.2013, p. 66–72 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2012P0011

    Demande d’avis consultatif soumise à la Cour AELE par le Fürstliches Landgericht , datée du 31 octobre 2012 , dans l’affaire Beatrix Koch, Dipl. Kfm. Lothar Hummel et Stefan Müller contre Swiss Life (Liechtenstein) AG (Affaire E-11/12)
     JO C 75 du 14.3.2013, p. 16–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2011J0019

    Arrêt de la Cour du 30 novembre 2012 dans l'affaire E-19/11 — Vín Tríó ehf. contre État islandais (Libre circulation des marchandises — Recevabilité — Produits visés — Articles 11 et 16 de l'accord EEE — Monopoles nationaux à caractère commercial — Règles relatives à l’existence et au fonctionnement d’un monopole — Règles de sélection des produits — Refus de vendre des boissons alcooliques contenant des stimulants tels que la caféine — Discrimination entre produits nationaux et produits importés — Absence de production nationale)
     JO C 75 du 14.3.2013, p. 15–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2011J0017

    Arrêt de la Cour du 22 novembre 2012 dans l'affaire E-17/11 — Aresbank SA contre Landsbankinn hf., Fjármálaeftirlitið (autorité islandaise de surveillance financière) et l’État islandais (Directive 94/19/CE — Directive 2000/12/CE — Directive 2006/48/CE — Recevabilité — Législation nationale intégrant des dispositions du droit de l’EEE applicables à des situations purement internes — Notion de dépôt — Prêts interbancaires — Reconnaissance mutuelle d’une autorisation d’accès à l’activité des établissements de crédit et de son exercice — Applicabilité des décisions du Comité mixte de l'EEE)
     JO C 75 du 14.3.2013, p. 13–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013A0313(01)

    Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions sur les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne
     JO L 69 du 13.3.2013, p. 5–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013D0125

    2013/125/UE: Décision du Conseil du 25 février 2013 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions sur les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne
     JO L 69 du 13.3.2013, p. 4–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2012P0013

    Recours introduit le 30 novembre 2012 par l’Autorité de surveillance AELE contre l’Islande (Affaire E-13/12)
     JO C 66 du 7.3.2013, p. 30–30 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2012P0012

    Recours introduit le 30 novembre 2012 par l’Autorité de surveillance AELE contre l’Islande (Affaire E-12/12)
     JO C 66 du 7.3.2013, p. 29–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2012P0014

    Recours introduit le 4 décembre 2012 par l'Autorité de surveillance AELE contre la Principauté de Liechtenstein (Affaire E-14/12)
     JO C 66 du 7.3.2013, p. 28–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2013C0307(02)

    Communication de l'Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt et taux de référence/d’actualisation applicables à la récupération des aides d’État pour trois États de l’AELE, en vigueur à compter du 1 er janvier 2013 [Publiée conformément à l'article 10 de la décision de l'Autorité n ° 195/04/COL du 14 juillet 2004 ( JO L 139 du 25.5.2006, p. 37 , et supplément EEE n ° 26/2006 du 25.5.2006 , p. 1)]
     JO C 66 du 7.3.2013, p. 27–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2013C0307(01)

    Renseignements communiqués par les États membres de l’AELE sur les aides d’État accordées conformément à l’acte visé au point 1j de l’annexe XV de l’accord EEE [règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d’exemption par catégorie)]
     JO C 66 du 7.3.2013, p. 25–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013X0306(01)

    Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau
     JO L 63 du 6.3.2013, p. 81–81 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013A0306(01)

    Accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau
     JO L 63 du 6.3.2013, p. 7–80 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013D0107

    2013/107/: Décision du Conseil du 13 novembre 2012 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
     JO L 63 du 6.3.2013, p. 5–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013X0305(01)

    Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires
     JO L 61 du 5.3.2013, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013D0111

    2013/111/UE: Décision n ° 2 du comité «Commerce» UE-Corée du 23 décembre 2011 concernant l’établissement d’une liste d’arbitres visée à l’article 14.18 de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part
     JO L 58 du 1.3.2013, p. 13–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013D0110

    2013/110/UE: Décision n ° 1 du comité «Commerce» UE-Corée du 23 décembre 2011 concernant l’adoption du règlement intérieur du comité «Commerce»
     JO L 58 du 1.3.2013, p. 9–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013X0228(03)

    Information relative à l’entrée en vigueur d’un protocole entre l’Union européenne et la République tunisienne instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part
     JO L 56 du 28.2.2013, p. 3–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013X0228(01)

    Information relative à l'application provisoire, par l'Union européenne et le Pérou, de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part
     JO L 56 du 28.2.2013, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • COM/2013/0101 final - 2013/0061 (NLE)

    Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe II de l’accord EEE/* COM/2013/0101 final - 2013/0061 (NLE) */

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  • 22013A0226(01)

    Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
     JO L 54 du 26.2.2013, p. 4–158 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013D0094

    2013/94/UE: Décision du Conseil du 26 mars 2012 relative à la conclusion de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
     JO L 54 du 26.2.2013, p. 3–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013D0093

    2013/93/UE: Décision du Conseil du 14 avril 2011 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
     JO L 54 du 26.2.2013, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • COM/2013/099 final - 2013/0056 (NLE)

    Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l’accord EEE/* COM/2013/099 final - 2013/0056 (NLE) */

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  • COM/2013/091 final - 2013/0054 (NLE)

    Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe XXI de l’accord EEE/* COM/2013/091 final - 2013/0054 (NLE) */

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  • COM/2013/0100 final

    RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord de libre-échange UE-Corée /* COM/2013/0100 final */

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  • E2012C0090

    Décision de l’Autorité de surveillance AELE n ° 90/12/COL du 15 mars 2012 concernant la vente de certains bâtiments dans le camp intérieur de la base militaire Haslemoen Leir (Norvège)
     JO L 48 du 21.2.2013, p. 33–44 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2013C0221(01)

    Avis de l’Autorité de surveillance AELE
     JO C 50 du 21.2.2013, p. 9–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • COM/2013/086 final - 2013/0053 (NLE)

    Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à une position de l’Union européenne concernant les règlements intérieurs du comité APE, du comité de coopération douanière et du comité de développement conjoint prévus par l’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique entre les États d’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part/* COM/2013/086 final - 2013/0053 (NLE) */

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  • E2013C0214(02)

    Renseignements communiqués par les États membres de l’AELE sur les aides d’État accordées conformément à l’acte visé au point 1j de l’annexe XV de l’accord EEE [règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d’exemption par catégorie)]
     JO C 42 du 14.2.2013, p. 5–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2013C0214(01)

    Renseignements communiqués par les États membres de l’AELE sur les aides d’État accordées conformément à l’acte visé au point 1j de l’annexe XV de l’accord EEE [règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d’exemption par catégorie)]
     JO C 42 du 14.2.2013, p. 2–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 52013AG0001

    Position (UE) n ° 1/2013 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 1528/2007 du Conseil en vue d’exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations Adopté par le Conseil le 11 décembre 2012
     JO C 39E du 12.2.2013, p. 1–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013D0077

    2013/77/UE: Décision du Conseil du 4 février 2013 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
     JO L 37 du 8.2.2013, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2012G0004

    Décision du comité permanent des États de l'AELE n ° 4/2012/CP du 26 octobre 2012 désignant les comités assistant l'Autorité de surveillance de l'AELE dans l'exécution de ses fonctions prévues à l'article 3 du protocole 1 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice, et abrogeant certaines décisions du comité permanent
     JO L 36 du 7.2.2013, p. 8–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2012G0003

    Décision du comité permanent des États de l'AELE n ° 3/2012/CP du 26 octobre 2012 établissant des procédures pour les comités assistant l'Autorité de surveillance AELE dans l'exercice des fonctions qui lui sont conférées par l'article 3 du protocole 1 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice
     JO L 36 du 7.2.2013, p. 5–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013X0202(01)

    Avis concernant l’entrée en vigueur d’un accord sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique
     JO L 33 du 2.2.2013, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2012C0031

    Décision de l’Autorité de surveillance AELE n ° 31/12/COL du 1 er février 2012 modifiant pour la quatre-vingt-cinquième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d’État par l’ajout d’un nouveau chapitre sur l'application, à dater du 1 er février 2012 , de règles révisées en matière d’appréciation des aides d’État à la construction navale
     JO L 31 du 31.1.2013, p. 77–82 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013A0131(01)

    Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, modifiant les annexes des protocoles n ° 1 et n ° 2 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part
     JO L 31 du 31.1.2013, p. 3–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013D0066

    2013/66/UE: Décision du Conseil du 29 novembre 2012 relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, modifiant les annexes des protocoles n ° 1 et n ° 2 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part
     JO L 31 du 31.1.2013, p. 2–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013X0131(02)

    Information concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Príncipe et l'Union européenne
     JO L 31 du 31.1.2013, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013X0131(01)

    Information concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, modifiant les annexes des protocoles n ° 1 et n ° 2 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part
     JO L 31 du 31.1.2013, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2011J0010

    Arrêt de la Cour du 8 octobre 2012 dans les affaires jointes E-10/11 et E-11/11 — Hurtigruten ASA et Royaume de Norvège contre Autorité de surveillance AELE (Recours en annulation d’une décision de l’Autorité de surveillance AELE — Aides d’État — Transport maritime — Article 61, paragraphe 1, EEE — Article 59, paragraphe 2, EEE — Services d’intérêt économique général — Compensation de service public — Surcompensation — Principe de bonne administration — Sécurité juridique — Obligation de motiver)
     JO C 29 du 31.1.2013, p. 8–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2011J0015

    Arrêt de la Cour du 3 octobre 2012 Affaire E-15/11 — Arcade Drilling AS contre l’État norvégien représenté par la Région fiscale de l’Ouest (Liberté d’établissement — articles 31 et 34 EEE — fiscalité — lutte contre l’évasion fiscale — proportionnalité)
     JO C 29 du 31.1.2013, p. 7–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2011J0018

    Arrêt de la Cour du 28 septembre 2012 dans l’affaire E-18/11 — Irish Bank Resolution Corporation Ltd contre Kaupthing Bank hf. (Article 34 de l’accord Surveillance et Cour de justice — appel d’une décision demandant un avis consultatif — assainissement et liquidation d’établissements de crédit — directive 2001/24/CE — interprétation conforme)
     JO C 29 du 31.1.2013, p. 6–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2012P0010

    Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par le Héraðsdómur Reykjavíkur le 14 septembre 2012 dans l’affaire Yngvi Harðarson contre Askar Capital hf. (Affaire E-10/12)
     JO C 29 du 31.1.2013, p. 5–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2011J0012

    Arrêt de la Cour du 17 août 2012 dans l’affaire E-12/11 — Asker Brygge AS contre Autorité de surveillance AELE (Recours en annulation d'une décision de l'Autorité de surveillance AELE — aide d’État — vente de terrains par des pouvoirs publics — principe de l’investisseur privé — option d’achat — temps nécessaire pour évaluer la valeur de marché)
     JO C 29 du 31.1.2013, p. 5–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013D0065

    2013/65/UE: Décision d'exécution de la Commission du 19 décembre 2012 constatant, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par la Nouvelle-Zélande [notifiée sous le numéro C(2012) 9557] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
     JO L 28 du 30.1.2013, p. 12–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0204

    Décision du Comité mixte de l'EEE n ° 204/2012 du 26 octobre 2012 modifiant le protocole 10 de l'accord EEE concernant la simplification des contrôles et des formalités lors du transport de marchandises
     JO L 21 du 24.1.2013, p. 57–59 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0203

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 203/2012 du 26 octobre 2012 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE
     JO L 21 du 24.1.2013, p. 56–56 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0202

    Décision du Comité mixte de l'EEE n ° 202/2012 du 26 octobre 2012 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
     JO L 21 du 24.1.2013, p. 54–55 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0201

    Décision du Comité mixte de l'EEE n ° 201/2012 du 26 octobre 2012 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
     JO L 21 du 24.1.2013, p. 51–53 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0200

    Décision du Comité mixte de l'EEE n ° 200/2012 du 26 octobre 2012 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
     JO L 21 du 24.1.2013, p. 50–50 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0199

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 199/2012 du 26 octobre 2012 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE
     JO L 21 du 24.1.2013, p. 49–49 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22012D0198(01)

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 198/2012 du 26 octobre 2012 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE
     JO L 21 du 24.1.2013, p. 48–48 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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