• 32013D0285

    2013/285/UE: Décision du Conseil du 10 juin 2013 arrêtant la position de l’Union européenne au sein du Conseil des ADPIC de l’Organisation mondiale du commerce concernant la demande de prorogation de la période de transition visée à l’article 66, paragraphe 1, de l’accord sur les ADPIC pour les pays les moins avancés
     JO L 162 du 14.6.2013, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013D0275

    2013/275/UE: Décision du Conseil du 10 juin 2013 sur la signature, au nom de l’Union européenne, du traité de Pékin sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
     JO L 160 du 12.6.2013, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013R0530

    Règlement d’exécution (UE) n ° 530/2013 de la Commission du 10 juin 2013 modifiant le règlement (CEE) n ° 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n ° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
     JO L 159 du 11.6.2013, p. 1–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • COM/2013/0347 final - 2013/0183 (NLE)

    Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de Développement en 2013, notamment à la deuxième tranche 2013/* COM/2013/0347 final - 2013/0183 (NLE) */

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  • COM/2013/0344 final - 2013/0182 (NLE)

    Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe XIII de l’accord EEE/* COM/2013/0344 final - 2013/0182 (NLE) */

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  • 32013D0268

    2013/268/UE: Décision du Conseil du 13 mai 2013 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI), en ce qui concerne l’adoption de certains codes et des amendements y afférents apportés à certaines conventions et protocoles
     JO L 155 du 7.6.2013, p. 3–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013D0267

    2013/267/UE: Décision du Conseil du 13 mai 2013 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, lors de la 65 e session du Comité de la protection du milieu marin, sur les amendements au système d’évaluation de l’état du navire et, lors de la 92 e session du Comité de la sécurité maritime, sur les amendements au code international de gestion de la sécurité et les amendements au chapitre III de la convention SOLAS et aux recueils internationaux de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, de 1994 et 2000, concernant les exercices d’entrée dans un espace fermé et d’évacuation
     JO L 155 du 7.6.2013, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013D0263

    2013/263/UE: Décision du Conseil du 13 mai 2013 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues
     JO L 154 du 6.6.2013, p. 5–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 52013XC0606(01)

    Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan
     JO C 160 du 6.6.2013, p. 3–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • COM/2013/0338 final - 2013/0177 (NLE)

    Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’Autriche et Malte à adhérer, dans l’intérêt de l’Union européenne, à la convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale/* COM/2013/0338 final - 2013/0177 (NLE) */

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  • 32013R0502

    Règlement (UE) n ° 502/2013 du Conseil du 29 mai 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 990/2011 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen intermédiaire au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n ° 1225/2009
     JO L 153 du 5.6.2013, p. 17–47 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013R0501

    Règlement d’exécution (UE) n ° 501/2013 du Conseil du 29 mai 2013 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) n ° 990/2011 sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays
     JO L 153 du 5.6.2013, p. 1–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013R0513

    Règlement (UE) n ° 513/2013 de la Commission du 4 juin 2013 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et modifiant le règlement (UE) n ° 182/2013 soumettant à enregistrement ces importations originaires ou en provenance de la République populaire de Chine
     JO L 152 du 5.6.2013, p. 5–47 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013R0512

    Règlement (UE) n ° 512/2013 de la Commission du 4 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 88/97 relatif à l’autorisation de l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l’extension par le règlement (CE) n ° 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) n ° 2474/93 du Conseil
     JO L 152 du 5.6.2013, p. 1–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013D0258(01)

    2013/258/UE: Décision du Conseil du 27 mai 2013 relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des ministres ACP-UE, concernant le statut de la République fédérale de Somalie au regard de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part
     JO L 150 du 4.6.2013, p. 26–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013D0257

    2013/257/UE: Décision du Conseil du 27 mai 2013 relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 de l’accord de partenariat ACP-UE entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part
     JO L 150 du 4.6.2013, p. 23–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013R0508

    Règlement d’exécution (UE) n ° 508/2013 du Conseil du 29 mai 2013 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 1225/2009
     JO L 150 du 4.6.2013, p. 1–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • COM/2013/0332 final

    RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Septième rapport annuel 2012 sur la mise en œuvre de l’aide communautaire conformément au règlement (CE) nº 389/2006 du Conseil du 27 février 2006 portant création d’un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque/* COM/2013/0332 final */

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  • COM/2013/0340 final - 2013/0178 (NLE)

    Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE sur une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés/* COM/2013/0340 final - 2013/0178 (NLE) */

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  • 52013XC0531(01)

    Avis concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations dans l’Union européenne de mélamine originaire de la République populaire de Chine: modification du nom d’une société soumise à un taux de droit antidumping individuel
     JO C 153 du 31.5.2013, p. 3–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013D0029

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 29/2013 du 1 er  février 2013 modifiant l’annexe XXII (droit des sociétés) de l’accord EEE
     JO L 144 du 30.5.2013, p. 35–35 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013D0028

    Décision du comité mixte de l’EEE n ° 28/2013 du 1 er  février 2013 modifiant l’annexe XX (environnement) de l’accord EEE
     JO L 144 du 30.5.2013, p. 34–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013D0027

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 27/2013 du 1 er  février 2013 modifiant l’annexe XX (environnement) de l’accord EEE
     JO L 144 du 30.5.2013, p. 33–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013D0026

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 26/2013 du 1 er  février 2013 modifiant l’annexe XX (environnement) de l’accord EEE
     JO L 144 du 30.5.2013, p. 32–32 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013D0024

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 24/2013 du 1 er  février 2013 modifiant l’annexe XX (environnement) de l’accord EEE
     JO L 144 du 30.5.2013, p. 31–31 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013D0023

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 23/2013 du 1 er  février 2013 modifiant l’annexe XIII (transports) de l’accord EEE
     JO L 144 du 30.5.2013, p. 29–30 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013D0022

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 22/2013 du 1 er  février 2013 modifiant l’annexe XIII (transports) de l’accord EEE
     JO L 144 du 30.5.2013, p. 28–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013D0021

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 21/2013 du 1 er  février 2013 modifiant l’annexe XIII (transports) de l’accord EEE
     JO L 144 du 30.5.2013, p. 27–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013D0020

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 20/2013 du 1 er  février 2013 modifiant l’annexe XIII (transports) de l’accord EEE
     JO L 144 du 30.5.2013, p. 25–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013D0019

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 19/2013 du 1 er  février 2013 modifiant l’annexe XIII (transports) de l’accord EEE
     JO L 144 du 30.5.2013, p. 24–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013D0018

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 18/2013 du 1 er  février 2013 modifiant l’annexe IX (services financiers) et le protocole 37 de l’accord EEE contenant la liste prévue à l’article 101
     JO L 144 du 30.5.2013, p. 23–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013D0017

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 17/2013 du 1 er  février 2013 modifiant l’annexe IX (services financiers) de l’accord EEE
     JO L 144 du 30.5.2013, p. 22–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013D0016

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 16/2013 du 1 er  février 2013 modifiant l’annexe IX (services financiers) de l’accord EEE
     JO L 144 du 30.5.2013, p. 21–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013D0015

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 15/2013 du 1 er  février 2013 modifiant l’annexe VI (sécurité sociale) de l’accord EEE
     JO L 144 du 30.5.2013, p. 20–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013D0014

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 14/2013 du 1 er  février 2013 modifiant l’annexe VI (sécurité sociale) de l’accord EEE
     JO L 144 du 30.5.2013, p. 19–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013D0013

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 13/2013 du 1 er  février 2013 modifiant l’annexe IV (énergie) et l’annexe XXI (statistiques) de l’accord EEE
     JO L 144 du 30.5.2013, p. 18–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013D0012

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 12/2013 du 1 er  février 2013 modifiant l’annexe IV (énergie) de l’accord EEE
     JO L 144 du 30.5.2013, p. 17–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013D0011

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 11/2013 du 1 er  février 2013 modifiant l’annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (énergie) de l’accord EEE
     JO L 144 du 30.5.2013, p. 15–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013D0010

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 10/2013 du 1 er  février 2013 modifiant l’annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (énergie) de l’accord EEE
     JO L 144 du 30.5.2013, p. 14–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013D0009

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 9/2013 du 1 er  février 2013 modifiant l’annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE
     JO L 144 du 30.5.2013, p. 13–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013D0008

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 8/2013 du 1 er  février 2013 modifiant l’annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE
     JO L 144 du 30.5.2013, p. 12–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013D0007

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 7/2013 du 1 er  février 2013 modifiant l’annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE
     JO L 144 du 30.5.2013, p. 11–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013D0006

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 6/2013 du 1 er  février 2013 modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) et l’annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE
     JO L 144 du 30.5.2013, p. 8–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013D0005

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 5/2013 du 1 er  février 2013 modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) et l’annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE
     JO L 144 du 30.5.2013, p. 6–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013D0004

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 4/2013 du 1 er  février 2013 modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE
     JO L 144 du 30.5.2013, p. 5–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013D0003

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 3/2013 du 1 er  février 2013 modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE
     JO L 144 du 30.5.2013, p. 4–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013D0002

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 2/2013 du 1 er  février 2013 modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE
     JO L 144 du 30.5.2013, p. 3–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013D0001

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 1/2013 du 1 er  février 2013 modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE
     JO L 144 du 30.5.2013, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013R0496

    Règlement d’exécution (UE) n ° 496/2013 de la Commission du 29 mai 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées
     JO L 143 du 30.5.2013, p. 11–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • COM/2013/0335 final - 2013/0175 (NLE)

    Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification du protocole 30 de l’accord EEE concernant certaines dispositions particulières relatives à l'organisation de la coopération statistique/* COM/2013/0335 final - 2013/0175 (NLE) */

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  • COM/2013/0313 final - 2013/0163 (NLE)

    Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe XXI de l’accord EEE/* COM/2013/0313 final - 2013/0163 (NLE) */

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  • COM/2013/0307 final - 2013/0159 (NLE)

    Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l’application du règlement n° 41 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions uniformes relatives à l’homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit/* COM/2013/0307 final - 2013/0159 (NLE) */

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  • COM/2013/0333 final

    COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Le rôle de l’Union européenne dans l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) après le traité de Lisbonne: mise à jour de la déclaration de compétences et nouveaux arrangements entre le Conseil et la Commission pour l’exercice des droits de l’UE et de ses États membres liés à leur qualité de membre de la FAO/* COM/2013/0333 final */

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  • 32013D0243

    2013/243/UE: Décision d’exécution de la Commission du 24 mai 2013 portant dérogation temporaire aux règles d’origine fixées à l’annexe II du règlement (CE) n ° 1528/2007 du Conseil, afin de tenir compte de la situation particulière du Swaziland en ce qui concerne les pêches, les poires et les ananas [notifiée sous le numéro C(2013) 2906]
     JO L 141 du 28.5.2013, p. 54–56 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013R0490

    Règlement (UE) n ° 490/2013 de la Commission du 27 mai 2013 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine et de l’Indonésie
     JO L 141 du 28.5.2013, p. 6–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 52013XC0228(05)R(01)




  • 52013XC0528(02)

    Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping
     JO C 148 du 28.5.2013, p. 8–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • COM/2013/0309 final - 2013/0161 (NLE)

    Proposition de DÉCISION DU CONSEIL arrêtant la position de l’Union européenne au sein du Conseil des ADPIC de l’Organisation mondiale du commerce concernant la demande de prorogation de la période de transition visée à l’article 66, paragraphe 1, de l’accord sur les ADPIC pour les pays les moins avancés/* COM/2013/0309 final - 2013/0161 (NLE) */

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  • COM/2013/0302 final - 2013/0158 (NLE)

    Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein des comités compétents de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe en ce qui concerne l’adaptation au progrès technique des règlements nos 13, 13-H, 16, 29, 44, 53, 79, 94, 95, 96, 117 et 130, l’adoption d’une proposition de règlement technique mondial sur les véhicules à hydrogène et à pile à combustible, ainsi que l’adaptation au progrès technique des règlements techniques mondiaux nos 2 et 12 de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe/* COM/2013/0302 final - 2013/0158 (NLE) */

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  • 32013R0484

    Règlement d’exécution (UE) n ° 484/2013 de la Commission du 24 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 718/2007 portant application du règlement (CE) n ° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP)
     JO L 139 du 25.5.2013, p. 11–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • COM/2013/0306 final

    COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative à l’application provisoire de l’accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l’Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l’accord de partenariat ACP-UE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne/* COM/2013/0306 final */

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  • 32013R0461

    Règlement d'exécution (UE) n ° 461/2013 du Conseil du 21 mai 2013 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 18 du règlement (CE) n ° 597/2009
     JO L 137 du 23.5.2013, p. 1–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013D0228

    2013/228/UE: Décision n ° 1/2012 du comité institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité du 17 décembre 2012 concernant l’inclusion à l’annexe 1 d’un nouveau chapitre 20 sur les explosifs à usage civil, la modification du chapitre 3 relatif aux jouets et la mise à jour des références juridiques visées à l’annexe 1
     JO L 136 du 23.5.2013, p. 17–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013D0227

    2013/227/UE: Décision de la Commission du 22 mai 2013 clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
     JO L 136 du 23.5.2013, p. 15–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013D0226

    2013/226/UE: Décision d’exécution du Conseil du 21 mai 2013 rejetant la proposition de règlement d’exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde, de Taïwan et de Thaïlande à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 1225/2009 et concluant la procédure de réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d’Indonésie et de Malaisie, dans la mesure où la proposition instituerait un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde, de Taïwan et de Thaïlande
     JO L 136 du 23.5.2013, p. 12–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • COM/2013/0293 final - 2013/0152 (COD)

    Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL accordant une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés en dehors de l’Union/* COM/2013/0293 final - 2013/0152 (COD) */

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  • SWD/2013/0179 final

    COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT IMPACT ASSESSMENT - EIB external mandate 2014-2020 Accompanying the document Proposal for a Decision of the European Parliament and of the Council on granting an EU guarantee to the European Investment Bank against losses under financing operations supporting investment projects outside the Union/* SWD/2013/0179 final */


  • SWD/2013/0178 final

    DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT accompagnant la Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant d’opérations de financement en faveur de projets réalisés en dehors de l’Union/* SWD/2013/0178 final */

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  • 32013D0223

    2013/223/UE: Décision de la Commission du 24 avril 2013 modifiant la décision 2000/745/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Taïwan et de Thaïlande
     JO L 135 du 22.5.2013, p. 19–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013R0465

    Règlement d’exécution (UE) n ° 465/2013 du Conseil du 16 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 192/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Thaïlande et de Taïwan
     JO L 135 du 22.5.2013, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 52012AR2076

    Avis du Comité des régions — «Renforcement et canalisation de la coopération internationale de l'UE dans la recherche et l'innovation»
     JO C 139 du 17.5.2013, p. 46–50 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 52012AR2210

    Avis du Comité des régions sur la «Stratégie d'élargissement et principaux défis pour 2012-2013»
     JO C 139 du 17.5.2013, p. 27–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 52013XR2025

    Résolution du Comité des régions sur «La future approche mondiale visant à éradiquer la pauvreté et offrir au monde un avenir durable»
     JO C 139 du 17.5.2013, p. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 52013XC0517(02)

    Avis concernant les mesures antisubventions sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, du Pakistan et une réouverture partielle de l’enquête antisubventions concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, du Pakistan
     JO C 138 du 17.5.2013, p. 32–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • COM/2013/0300 final - 2013/0153 (NLE)

    Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à adopter au sein de l'HELCOM et de l'OMI en ce qui concerne la désignation de la mer Baltique en tant que zone de contrôle des émissions d'oxydes d'azote (NECA) /* COM/2013/0300 final - 2013/0153 (NLE) */

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  • E2012C0521

    Décision de l’Autorité de surveillance AELE n ° 521/12/COL du 19 décembre 2012 de clore la procédure formelle d’examen relative aux aides d’État ouverte par la décision n ° 363/11/COL concernant l’aide d’État accordée à trois banques d’investissement islandaises sous forme de prêts rééchelonnés à conditions préférentielles (Islande)
     JO L 132 du 16.5.2013, p. 11–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 52013XC0516(02)

    Avis concernant l’application des mesures antidumping et antisubventions en vigueur dans l’Union à la suite de son élargissement à la République de Croatie et la possibilité de réexamen de ces mesures
     JO C 137 du 16.5.2013, p. 9–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • JOIN/2013/014 final - 2013/0149 (NLE)

    Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL concernant la position de l’Union au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation portant sur la mise en œuvre du deuxième plan d'action UE-Liban dans le cadre de la PEV/* JOIN/2013/014 final - 2013/0149 (NLE) */

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  • 32013R0412

    Règlement d'exécution (UE) n ° 412/2013 du Conseil du 13 mai 2013 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine
     JO L 131 du 15.5.2013, p. 1–45 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 52013XC0515(08)

    Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping
     JO C 136 du 15.5.2013, p. 25–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • COM/2013/0290 final - 2013/0151 NLE

    PROPOSAL FOR A COUNCIL DECISION on the conclusion of the Association Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Ukraine, of the other part/* COM/2013/0290 final - 2013/0151 NLE */


  • COM/2013/0289 final

    ANNEX Annex XXVI to XLIV to Title V of the Association Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Ukraine, on the other part ANNEX X to the PROPOSAL FOR A COUNCIL DECISION on the signing, on behalf of the European Union, and provisional application of the Association Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Ukraine, of the other part/* COM/2013/0289 final */


  • COM/2013/0280 final

    COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Accorder une autonomie accrue aux autorités locales dans les pays partenaires pour une meilleure gouvernance et des résultats plus concrets en matière de développement/* COM/2013/0280 final */

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  • SEC/2013/0294 final

    COMMISSION STATEMENT on the occasion of the adoption of the Commission's proposals to the Council on the Signing and Provisional Application, and on the Conclusion, of the EU-Ukraine AA/DCFTA/* SEC/2013/0294 final */


  • 32013R0430

    Règlement d'exécution (UE) n ° 430/2013 du Conseil du 13 mai 2013 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine et de Thaïlande, et concluant la procédure en ce qui concerne l'Indonésie
     JO L 129 du 14.5.2013, p. 1–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 52013XC0514(02)

    Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine et étendues aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
     JO C 134 du 14.5.2013, p. 34–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2013P0001

    Recours introduit le 13 février 2013 par Míla ehf. contre l'Autorité de surveillance AELE (Affaire E-1/13)
     JO C 132 du 9.5.2013, p. 13–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2013J0509(01)

    Modifications du règlement de procédure de la Cour AELE — adoptées par la Cour le 16 mai 2012
     JO C 132 du 9.5.2013, p. 12–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2011J0016

    Arrêt de la Cour du 28 janvier 2013 dans l’affaire E-16/11 — Autorité de surveillance AELE contre Islande (Directive 94/19/CE relative au système de garantie des dépôts — Obligation de résultat — Émanation de l'État — Discrimination)
     JO C 132 du 9.5.2013, p. 11–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013R0419

    Règlement (UE) n ° 419/2013 de la Commission du 3 mai 2013 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l'Inde
     JO L 126 du 8.5.2013, p. 19–42 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013R0418

    Règlement (UE) n ° 418/2013 de la Commission du 3 mai 2013 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l’Inde
     JO L 126 du 8.5.2013, p. 1–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 52013XC0508(01)

    Liste des accords bilatéraux d’investissement visés à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 1219/2012 du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d’investissement conclus entre des États membres et des pays tiers
     JO C 131 du 8.5.2013, p. 2–98 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • COM/2013/0272 final - 2013/0145 (NLE)

    Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant le statut de la République fédérale de Somalie au regard de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part/* COM/2013/0272 final - 2013/0145 (NLE) */

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  • 22013D0507(01)

    Recommandation du Comité mixte UE-Autorité palestinienne du 14 avril 2013 relative à la mise en œuvre du plan d’action Union européenne-Autorité palestinienne dans le cadre de la politique européenne de voisinage
     JO L 125 du 7.5.2013, p. 34–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • COM/2013/0263 final - 2013/0138 (NLE)

    Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 990/2011 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen intermédiaire au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1225/2009/* COM/2013/0263 final - 2013/0138 (NLE) */

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  • COM/2013/0261 final - 2013/0135 (NLE)

    Proposition de RÈGLEMENT D’EXÉCUTION DU CONSEIL portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) n° 990/2011 du Conseil sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays/* COM/2013/0261 final - 2013/0135 (NLE) */

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  • 32013R0405

    Règlement d’exécution (UE) n ° 405/2013 de la Commission du 2 mai 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union pour des produits agricoles originaires du Pérou
     JO L 121 du 3.5.2013, p. 35–41 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013R0404

    Règlement d’exécution (UE) n ° 404/2013 de la Commission du 2 mai 2013 portant dérogation aux règles relatives à l’origine établies à l’annexe II de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, et s’appliquant dans les limites des contingents pour certains produits originaires du Pérou
     JO L 121 du 3.5.2013, p. 30–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • COM/2013/0277 final - 2011/0260 (COD)

    AVIS DE LA COMMISSION conformément à l’article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, sur les amendements du Parlement européen à la position du Conseil concernant la proposition de règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil en vue d’exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations/* COM/2013/0277 final - 2011/0260 (COD) */

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  • COM/2013/0256 final - 2013/0134 (NLE)

    Proposition de RÈGLEMENT D’EXÉCUTION DU CONSEIL instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil/* COM/2013/0256 final - 2013/0134 (NLE) */

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  • 32013D0207

    2013/207/UE: Décision du Conseil du 22 avril 2013 relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l’accord EEE, concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
     JO L 118 du 30.4.2013, p. 3–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013D0206

    2013/206/UE: Décision du Conseil du 22 avril 2013 relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE
     JO L 118 du 30.4.2013, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 52013XC0430(02)

    Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antisubventions applicables aux importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique et étendues aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays
     JO C 124 du 30.4.2013, p. 10–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 52013XC0430(01)

    Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique et étendues aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays
     JO C 124 du 30.4.2013, p. 7–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • JOIN/2013/09 final

    RAPPORT CONJOINT AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Région administrative spéciale de Macao: rapport annuel 2012/* JOIN/2013/09 final */

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  • COM/2013/0242 final - 2013/0128 (COD)

    Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant attribution d’une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie /* COM/2013/0242 final - 2013/0128 (COD) */

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  • SWD/2013/0151 final

    COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Ex-ante evaluation statement on EU macro-financial assistance to the Hashemite Kingdom of Jordan Accompanying the document Proposal for a DECISION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL providing macro-financial assistance to the Hashemite Kingdom of Jordan/* SWD/2013/0151 final */


  • 32013D0203

    2013/203/UE: Décision du Conseil du 22 avril 2013 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse concernant la coopération en matière d’application de leurs droits de la concurrence
     JO L 117 du 27.4.2013, p. 6–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 22013A0427(01)

    Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux principes généraux de la participation du Royaume hachémite de Jordanie aux programmes de l'Union
     JO L 117 du 27.4.2013, p. 2–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013D0202

    2013/202/UE: Décision du Conseil du 23 juillet 2012 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux principes généraux de la participation du Royaume hachémite de Jordanie aux programmes de l'Union
     JO L 117 du 27.4.2013, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 52013XC0427(11)

    Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine
     JO C 122 du 27.4.2013, p. 24–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013D0200

    2013/200/UE: Décision du Conseil du 22 avril 2013 relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE
     JO L 116 du 26.4.2013, p. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2012P0015

    Demande d'avis consultatif de la Cour AELE, présentée par Hæstiréttur Íslands, le 6 décembre 2012 , dans l'affaire Jan Anfinn Wahl contre État islandais (Affaire E-15/12)
     JO C 118 du 25.4.2013, p. 36–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2011J0014

    Arrêt de la Cour du 21 décembre 2012 dans l'affaire E-14/11 — Schenker Nord AB, Schenker Privpak AB et Schenker Privpak AS contre Autorité de surveillance AELE (Recours en annulation d’une décision de l’Autorité de surveillance AELE — Accès aux documents — Recevabilité — Mesures d’organisation de la procédure — Réouverture de la procédure orale)
     JO C 118 du 25.4.2013, p. 35–35 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2012J0002

    Arrêt de la Cour du 11 décembre 2012 dans l’affaire E-2/12 — HOB-vín ehf. contre The State Alcohol and Tobacco Company of Iceland (ÁTVR) (Libre circulation des marchandises — Directive 2000/13/CE — Produits visés — Étiquetage des denrées alimentaires — Étiquetage trompeur — Absence de notification d’une mesure nationale à l’Autorité de surveillance AELE — Justification — Responsabilité de l'État)
     JO C 118 du 25.4.2013, p. 33–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2013C0425(02)

    Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1j de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)]
     JO C 118 du 25.4.2013, p. 26–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • E2013C0425(01)

    Invitation à présenter des observations, en application de l'article 1 er , paragraphe 2, de la partie I du protocole 3 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice, concernant des questions d’aides d'État relatives à des versements potentiels en faveur de cinq prestataires de services de transport public par autobus du comté d’Aust Agder
     JO C 118 du 25.4.2013, p. 4–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • 32013R0372

    Règlement d’exécution (UE) n ° 372/2013 du Conseil du 22 avril 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 1008/2011 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel en application de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n ° 1225/2009
     JO L 112 du 24.4.2013, p. 1–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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  • COM/2013/0238 final - 2013/0126 (NLE)

    Proposition de RÈGLEMENT D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 192/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Thaïlande et de Taïwan/* COM/2013/0238 final - 2013/0126 (NLE) */

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  • COM/2013/0230 final - 2013/0120 (NLE)

    Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d’Indonésie, d'autre part/* COM/2013/0230 final - 2013/0120 (NLE) */

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  • COM/2013/0235 final - 2013/0123 (NLE)

    Proposition de RÈGLEMENT D’EXÉCUTION DU CONSEIL instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 18 du règlement (CE) nº 597/2009/* COM/2013/0235 final - 2013/0123 (NLE) */

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  • COM/2013/0234 final - 2013/0122 (NLE)

    Proposition de RÈGLEMENT D’EXÉCUTION DU CONSEIL instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde, de Taïwan et de Thaïlande à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 et clôturant la procédure de réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d’Indonésie et de Malaisie/* COM/2013/0234 final - 2013/0122 (NLE) */

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  • COM/2013/0222 final - 2013/0116 (NLE)

    Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à adopter, au nom de l’Union européenne, par le comité mixte institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco./* COM/2013/0222 final - 2013/0116 (NLE) */

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  • COM/2013/0219 final - 2013/0115 (NLE)

    Proposition de DÉCISION DU CONSEIL Relative à la conclusion d’un accord-cadre entre l’Union européenne et le Kosovo( établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l’Union/* COM/2013/0219 final - 2013/0115 (NLE) */

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  • COM/2013/0218 final - 2013/0114 (NLE)

    Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, d'un accord-cadre entre l’Union européenne et le Kosovo( établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l’Union/* COM/2013/0218 final - 2013/0114 (NLE) */

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  • COM/2013/0217 final

    RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN DIXIÈME RAPPORT SYNTHÈSE DES MESURES DE DÉFENSE COMMERCIALE DES PAYS TIERS CONTRE L’UNION EUROPÉENNE POUR L’ANNÉE 2012/* COM/2013/0217 final */

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  • SWD/2013/0140 final

    COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Accompanying the document REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT TENTH REPORT OVERVIEW OF THIRD COUNTRY TRADE DEFENCE ACTIONS AGAINST THE EUROPEAN UNION FOR THE YEAR 2012/* SWD/2013/0140 final */


  • JOIN/2013/08 final

    RAPPORT CONJOINT AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès accomplis par le Kosovo( pour remédier aux problèmes recensés dans les conclusions du Conseil de décembre 2012 en vue d’une éventuelle décision d’ouverture de négociations relatives à l’accord de stabilisation et d’association/* JOIN/2013/08 final */

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