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32013D0114
2013/114/UE: Décision de la Commission du 1 er mars 2013 établissant les lignes directrices relatives au calcul, par les États membres, de la part d’énergie renouvelable produite à partir des pompes à chaleur pour les différentes technologies de pompes à chaleur conformément à l’article 5 de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 1082] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 62 du 6.3.2013, p. 27–35 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52013XC0221(03)
Accusé de réception de la plainte n ° CHAP/2012/03180
JO C 50 du 21.2.2013, p. 10–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52011IP0318
Priorités en matière d'infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur les priorités en matière d'infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà (2011/2034(INI))
JO C 33E du 5.2.2013, p. 46–65 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52011IP0226
"Préparer les forêts au changement climatique" Résolution du Parlement européen du 11 mai 2011 sur le Livre vert de la Commission intitulé "La protection des forêts et l’information sur les forêts dans l’Union européenne: préparer les forêts au changement climatique" (2010/2106(INI))
JO C 377E du 7.12.2012, p. 23–35 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32012D0722
Décision d’exécution de la Commission du 23 novembre 2012 portant reconnaissance du système Roundtable on Sustainable Palm Oil RED pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil
JO L 326 du 24.11.2012, p. 53–54 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32012D0452
2012/452/UE: Décision d'exécution de la Commission du 31 juillet 2012 portant reconnaissance du système «NTA 8080» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives du Parlement européen et du Conseil 98/70/CE et 2009/28/CE
JO L 205 du 1.8.2012, p. 17–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32012D0432
2012/432/UE: Décision d'exécution de la Commission du 24 juillet 2012 portant reconnaissance du système «REDcert» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives du Parlement européen et du Conseil 98/70/CE et 2009/28/CE
JO L 199 du 26.7.2012, p. 24–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32012D0427
2012/427/UE: Décision d’exécution de la Commission du 24 juillet 2012 portant reconnaissance du système «Scottish Quality Farm Assured Combinable Crops Limited» pour établir la conformité aux critères de durabilité des directives du Parlement européen et du Conseil 98/70/CE et 2009/28/CE
JO L 198 du 25.7.2012, p. 17–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32012D0395
2012/395/UE: Décision d’exécution de la Commission du 16 juillet 2012 portant reconnaissance du système «Red Tractor Farm Assurance Combinable Crops & Sugar Beet» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil
JO L 187 du 17.7.2012, p. 62–63 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52010IP0485
Plan d'action pour l'efficacité énergétique Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2010 sur la révision du plan d'action pour l'efficacité énergétique (2010/2107(INI)).
JO C 169E du 15.6.2012, p. 66–80 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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