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32013R0389
Règlement (UE) n ° 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant un registre de l'Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et aux décisions n ° 280/2004/CE et n ° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (UE) n ° 920/2010 et (UE) n ° 1193/2011 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 122 du 3.5.2013, p. 1–59 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013R0109
Règlement (UE) n ° 109/2013 de la Commission du 29 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 748/2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1 er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronef, compte tenu de l’extension du système d’échange de quotas d’émission de l’Union aux pays de l’AELE membres de l’EEE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 40 du 9.2.2013, p. 1–175 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012DC0652
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL État des lieux du marché européen du carbone en 2012
/* COM/2012/0652 final */
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32012R1042
Règlement (UE) n ° 1042/2012 de la Commission du 7 novembre 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 1031/2010 aux fins d’enregistrer une plate-forme d’enchères devant être désignée par le Royaume-Uni Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 310 du 9.11.2012, p. 19–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32012D0498
2012/498/UE: Décision de la Commission du 17 août 2012 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone [notifiée sous le numéro C(2012) 5715] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 241 du 7.9.2012, p. 52–54 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32012R0784
Règlement (UE) n ° 784/2012 de la Commission du 30 août 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 1031/2010 aux fins d’enregistrer une plate-forme d’enchères devant être désignée par l’Allemagne et corrigeant son article 59, paragraphe 7 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 234 du 31.8.2012, p. 4–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32012R0601
Règlement (UE) n ° 601/2012 de la Commission du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 181 du 12.7.2012, p. 30–104 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32012R0600
Règlement (UE) n ° 600/2012 de la Commission du 21 juin 2012 concernant la vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre et des déclarations relatives aux tonnes-kilomètres et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 181 du 12.7.2012, p. 1–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012XC0605(01)
Communication de la Commission — Lignes directrices concernant certaines aides d’État dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2012 [SWD(2012) 130 final] [SWD(2012) 131 final] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 158 du 5.6.2012, p. 4–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32012R0100
Règlement (UE) n ° 100/2012 de la Commission du 3 février 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 748/2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1 er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronef, compte tenu de l'extension du système d'échange de quotas d'émission aux pays de l'AELE membres de l’EEE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 39 du 11.2.2012, p. 1–132 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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