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52011IP0381
Mieux légiférer: subsidiarité et proportionnalité, réglementation intelligente Résolution du Parlement européen du 14 septembre 2011 sur "Mieux légiférer: subsidiarité et proportionnalité, réglementation intelligente" (2011/2029(INI))
JO C 51E du 22.2.2013, p. 87–94 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52010IP0311
Mieux légiférer Résolution du Parlement européen du 9 septembre 2010 sur Mieux légiférer – 15 e rapport annuel de la Commission conformément à l’article 9 du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (2009/2142(INI))
JO C 308E du 20.10.2011, p. 66–73 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52011SA0005
Rapport spécial n ° 5/2011 «Régime de paiement unique (RPU): questions à examiner en vue d'améliorer la bonne gestion financière»
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52011XC0128(08)
Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission
JO C 26 du 28.1.2011, p. 25–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52010SA0003
Rapport spécial n ° 3/2010 «L'analyse d'impact dans les institutions européennes: soutient-elle la prise de décision?»
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52009DC0544R(01)
Corrigendum: Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Programme d’action pour la réduction des charges administratives dans l’UE - Plans sectoriels d’allègement et actions pour 2009
/* COM/2009/0544 final/2 */
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