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62010TO0573
Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 8 mars 2012.
Octapharma Pharmazeutika Produktionsgesellschaft mbH contre Agence européenne des médicaments (EMA).
Médicaments à usage humain - Modifications du dossier permanent du plasma (DPP) - Redevances dues à EMA - Acte faisant grief - Acte purement confirmatif - Irrecevabilité manifeste.
Affaire T-573/10.
Recueil de jurisprudence 2012 page 00000
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62008CA0350
Affaire C-350/08: Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 octobre 2010 — Commission européenne/République de Lituanie [Manquement d’État — Acte d’adhésion de 2003 — Obligations des États adhérents — Acquis communautaire — Directives 2001/83/CE et 2003/63/CE — Règlement (CEE) n o 2309/93 et règlement (CE) n o 726/2004 — Médicaments à usage humain — Médicaments biologiques similaires issus de la biotechnologie — Autorisation nationale de mise sur le marché accordée avant l’adhésion]
JO C 346 du 18.12.2010, p. 5–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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62008CJ0350
Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 octobre 2010.
Commission européenne contre République de Lituanie.
Manquement d’État - Acte d’adhésion de 2003 - Obligations des États adhérents - Acquis communautaire - Directives 2001/83/CE et 2003/63/CE - Règlement (CEE) nº 2309/93 et règlement (CE) nº 726/2004 - Médicaments à usage humain - Médicaments biologiques similaires issus de la biotechnologie - Autorisation nationale de mise sur le marché accordée avant l’adhésion.
Affaire C-350/08.
Recueil de jurisprudence 2010 page I-10525
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62008CC0350
Conclusions de l'avocat général Sharpston présentées le 22 avril 2010.
Commission européenne contre République de Lituanie.
Manquement d’État - Acte d’adhésion de 2003 - Obligations des États adhérents - Acquis communautaire - Directives 2001/83/CE et 2003/63/CE - Règlement (CEE) nº 2309/93 et règlement (CE) nº 726/2004 - Médicaments à usage humain - Médicaments biologiques similaires issus de la biotechnologie - Autorisation nationale de mise sur le marché accordée avant l’adhésion.
Affaire C-350/08.
Recueil de jurisprudence 2010 page I-10525
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32003L0063R(02)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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62003CC0074
Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 16 septembre 2004.
SmithKline Beecham plc contre Lægemiddelstyrelsen.
Demande de décision préjudicielle: Østre Landsret - Danemark.
Médicaments - Autorisation de mise sur le marché - Procédure abrégée - Produits essentiellement similaires - Substance active sous différentes formes de sels - Documentation supplémentaire.
Affaire C-74/03.
Recueil de jurisprudence 2005 page I-00595
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22004D0003
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 3/2004 du 6 février 2004 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE
JO L 116 du 22.4.2004, p. 44–45 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
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32003L0063R(01)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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32001L0083
Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
JO L 311 du 28.11.2001, p. 67–128 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
