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12012JN02
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique- ANNEXE II Liste des dispositions de l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne et les actes fondés sur celui-ci ou qui s'y rapportent, qui sont contraignantes et applicables en République de Croatie dès l'adhésion (visée à l'article 4, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion)
JO L 112 du 24.4.2012, p. 36–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Cet acte provient de
JOL_2012_112_R_0006_01
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12005SAN02
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II:Liste des dispositions de l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne et les actes fondés sur celui-ci ou qui s'y rapportent, qui sont contraignantes et applicables dans les nouveaux États membres dès l'adhésion (visée à l'article 4, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion)
JO L 157 du 21.6.2005, p. 224–230 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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12005SPN02
Protocole relatif aux conditions et modalités d'admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne - Annexe II:Liste des dispositions de l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne et les actes fondés sur celui-ci ou qui s'y rapportent, qui sont contraignantes et applicables dans les nouveaux États membres dès l'adhésion (visée à l'article 4, paragraphe 1, du protocole)
JO L 157 du 21.6.2005, p. 49–55 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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12003TN01
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe I: Liste des dispositions de l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne et les actes fondés sur celui-ci ou qui s'y rapportent, qui sont contraignantes et applicables dans les nouveaux États membres dès l'adhésion (visées à l'article 3 du traité d'adhésion)
JO L 236 du 23.9.2003, p. 50–52 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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61999TJ0166
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 27 juin 2001.
Luis Fernando Andres de Dios, Maria Soledad García Retortillo, Suzanne Kitlas et Jacques Verraes contre Conseil de l'Union européenne.
Décision 1999/307/CE - Intégration du secrétariat de Schengen au secrétariat général du Conseil - Recours en annulation - Recevabilité.
Affaire T-166/99.
Recueil de jurisprudence - fonction publique 2001 page II-00645
Recueil de jurisprudence 2001 page II-01857;FP-I-A-00139
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61999TJ0164
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 27 juin 2001.
Alain Leroy, Yannick Chevalier-Delanoue et Virginia Joaquim Matos contre Conseil de l'Union européenne.
Décision 1999/307/CE - Intégration du secrétariat de Schengen au secrétariat général du Conseil - Recours en annulation.
Affaires jointes T-164/99, T-37/00 et T-38/00.
Recueil de jurisprudence - fonction publique 2001 page II-00617
Recueil de jurisprudence 2001 page II-01819;FP-I-A-00135
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62000TJ0065
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 18 janvier 2001.
Angeliki Ioannou contre Conseil de l'Union européenne.
Fonctionnaires - Refus de recrutement - Inaptitude physique - Avis de la commission médicale - Contrôle juridictionnel - Lien compréhensible entre les constatations médicales et la conclusion d'inaptitude.
Affaire T-65/00.
Recueil de jurisprudence - fonction publique 2001 page I-A-00015; page II-00067
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31999D0307R(01)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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61999TO0107
Ordonnance du Président du Tribunal du 21 juin 1999.
María Soledad García Retortillo contre Conseil de l'Union européenne.
Procédure de référé - Décision 1999/307/CE - Intégration du secrétariat de Schengen au secrétariat général du Conseil - Recevabilité du recours au principal - Urgence.
Affaire T-107/99 R.
Recueil de jurisprudence - fonction publique 1999 page II-00591
Recueil de jurisprudence 1999 page II-01939;FP-I-A-00107
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