Accord sur l'Espace économique européen - Annexe I - Questions vétérinaires et phytosanitaires - Liste prévue à l'article 17

 JO L 1 du 3.1.1994, p. 220–262 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

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78/123/CEE: Décision de la Commission, du 28 décembre 1977, visant à prolonger, en ce qui concerne la République française, le délai prévu à l'article 15 paragraphe 1 de la directive 70/457/CEE pour un certain nombre de variétés (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

 JO L 41 du 11.2.1978, p. 36–37 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)

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