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52012XX1101(07)
Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données du 14 juin 2012 relatif à la proposition de règlement sur les fonds européens de capital-risque et à la proposition de règlement sur les fonds d’entrepreneuriat social européens
JO C 335 du 1.11.2012, p. 16–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32011L0007R(01)
Rectificatif à la directive 2011/7/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ( JO L 48 du 23.2.2011 )
JO L 233 du 30.8.2012, p. 3–3 (BG, CS, DA, FR, HU, NL, PL, SV)
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52012AE1036
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative aux fonds de capital-risque européens COM(2011) 860 final — 2011/0417 (COD)
JO C 191 du 29.6.2012, p. 72–75 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012AB0032
Avis de la Banque centrale européenne du 25 avril 2012 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens et sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (CON/2012/32)
JO C 175 du 19.6.2012, p. 11–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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C2012/074/09
Appel à propositions — DG ENTR N °30-G-ENT-CIP-12-E-N01C051 — Programme «Erasmus pour jeunes entrepreneurs»
JO C 74 du 13.3.2012, p. 14–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52010AP0374
Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ***I Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2010 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (refonte) (COM(2009)0126 – C7-0044/2009 – 2009/0054(COD))
P7_TC1-COD(2009)0054 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 octobre 2010 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (refonte)
JO C 70E du 8.3.2012, p. 176–177 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52011AE1584
Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Entrepreneuriat social et entreprise sociale» (avis exploratoire)
JO C 24 du 28.1.2012, p. 1–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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C2012/022/06
Appel à propositions — n ° 28/G/ENT/CIP/12/E/N01C01 — L’éducation à l’entrepreneuriat
JO C 22 du 27.1.2012, p. 10–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52011AR0151
Avis du Comité des régions sur le réexamen du «Small Business Act » pour l’Europe
JO C 9 du 11.1.2012, p. 18–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52011AE1375
Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: réexamen du “Small Business Act” pour l'Europe» COM(2011) 78 final
JO C 376 du 22.12.2011, p. 51–57 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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