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E2012J1213(01)
Composition de la Cour AELE — Nomination du greffier de la Cour AELE
JO C 384 du 13.12.2012, p. 15–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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92011E009249
Question écrite E-009249/11 Jens Geier (S&D) à la Commission. Décision personnelle du comité de surveillance de l'OLAF
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 154E, 31.5.2012
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32011D0444
2011/444/UE: Décision du Conseil du 12 juillet 2011 portant détermination pour le secrétariat général du Conseil de l’autorité investie du pouvoir de nomination et de l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement et abrogeant la décision 2006/491/CE, Euratom
JO L 191 du 22.7.2011, p. 21–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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92011E000515
Question écrite E-000515/11 Ingeborg Gräßle (PPE) au Conseil. Réorganisation de l'organigramme
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 286E, 30.9.2011
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92010E005299
Question écrite P-5299/10 David Martin (S&D) à la Commission. Fermeture de l'unité codécision de la Commission
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 191E, 1.7.2011
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92009E006322
Question écrite E-6322/09 posée par Thomas Ulmer (PPE) à la Commission. Secrétariat technique du NB-Med
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 10E, 14.1.2011
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92009E006405
Question écrite P-6405/09 posée par Cornelis de Jong (GUE/NGL) à la Commission. Barroso II — Qui est chargé du suivi de l'initiative européenne pour la transparence (IET)?
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 10E, 14.1.2011
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32009D0399
2009/399/CE: Décision du Conseil du 27 avril 2009 portant adaptation des indemnités prévues par les décisions 2003/479/CE et 2007/829/CE relatives au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil
JO L 127 du 26.5.2009, p. 8–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32008D0451
2008/451/CE: Décision du Conseil du 16 juin 2008 portant adaptation des indemnités prévues par les décisions 2003/479/CE et 2007/829/CE relatives au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil
JO L 158 du 18.6.2008, p. 56–57 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32007D0456
2007/456/CE: Décision du Conseil du 18 juin 2007 adaptant les indemnités prévues par la décision 2003/479/CE relative au régime applicable aux experts et aux militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil
JO L 173 du 3.7.2007, p. 27–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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