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52012DC0523
RAPPORT DE LA COMMISSION Fonds de solidarité de l’Union européenne_Rapport annuel 2011
/* COM/2012/0523 final */
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52011DC0694
RAPPORT DE LA COMMISSION Fonds de solidarité de l’Union européenne Rapport annuel 2010
/* COM/2011/0694 final */
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92011E009176
Question écrite E-009176/11 Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission. Sur la nomenclature des unités statistiques en Espagne
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 154E, 31.5.2012
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92011E002412
Question écrite P-002412/11 María Irigoyen Pérez (S&D) à la Commission. Nouvelle catégorie intermédiaire pour le prochain cadre de la politique de cohésion
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 294E, 6.10.2011
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92011E001401
Question écrite P-001401/11 Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission. Régions bénéficiaires de fonds sociaux européens
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 294E, 6.10.2011
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92010E006607
Question écrite E-6607/10 Alan Kelly (S&D) à la Commission. Révision de la carte des aides d'État à finalité régionale
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 216E, 22.7.2011
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52010XC0810(02)
Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 — Carte des aides d'État à finalité régionale: Italie ( JO C 54 du 4.3.2006, p. 13 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 215 du 10.8.2010, p. 5–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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92010E006212
Question écrite E-6212/10 Paul Nuttall (EFD) à la Commission. Inondations dans le comté de Cumbrie: catastrophe régionale hors du commun
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 216E, 22.7.2011
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92010E003300
Question écrite E-3300/10 posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission. Octroi de fonds du FEDER à l'Andalousie à partir de 2013
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 138E, 7.5.2011
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92010E001497
Question écrite P-1497/10 posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission. Demandes de modification de la carte irlandaise des aides régionales
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 138E, 7.5.2011
