-
52013AG0002
Position (UE) n ° 2/2013 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (CE) n ° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (Euratom) n ° 1074/1999 du Conseil Adoptée par le Conseil le 25 février 2013
Déclaration de la Commission
Déclaration de la Commission
Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
JO C 89E du 27.3.2013, p. 1–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
-
52013PC0140
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (Euratom) n° 1074/1999 du Conseil
/* COM/2013/0140 final - 2006/0084 (COD) */
-
62011CA0314
Affaire C-314/11 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 décembre 2012 — Commission européenne/Planet AE (Pourvoi — Protection des intérêts financiers de l’Union européenne — Identification du niveau de risque associé à une entité — Système d’alerte précoce — Enquête de l’OLAF — Décisions — Demandes d’activation des signalements W1a et W1b — Actes attaquables — Recevabilité)
JO C 46 du 16.2.2013, p. 6–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
-
62011CA0199
Affaire C-199/11: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 6 novembre 2012 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank van koophandel Brussel — Belgique) — Europese Gemeenschap/Otis NV, General Technic-Otis Sàrl, Kone Belgium NV, Kone Luxembourg Sàrl, Schindler NV, Schindler Sàrl, ThyssenKrupp Liften Ascenseurs NV, ThyssenKrupp Ascenseurs Luxembourg Sàrl (Représentation de l’Union européenne devant les juridictions nationales — Articles 282 CE et 335 TFUE — Demande de dommages et intérêts en raison du préjudice causé à l’Union par une entente — Article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne — Droit à un procès équitable — Droit d’accès à un tribunal — Égalité des armes — Article 16 du règlement n ° 1/2003)
JO C 9 du 12.1.2013, p. 14–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
-
52012AA0008
Avis n ° 8/2012 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union au moyen du droit pénal (présenté en vertu de l’article 325 du TFUE)
JO C 383 du 12.12.2012, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
-
62012CN0434
Affaire C-434/12: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Administrativen sad Sofia (Bulgarie) le 26 septembre 2012 — Slancheva sila EOOD/Darzhaven fond zemedelie — Razplashtatelna agentsia
JO C 366 du 24.11.2012, p. 26–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
-
52011IP0142
Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude Résolution du Parlement européen du 6 avril 2011 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne et la lutte contre la fraude – rapport annuel 2009 (2010/2247(INI))
JO C 296E du 2.10.2012, p. 40–46 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
-
52012DC0563
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel à l’autorité de décharge concernant les audits internes réalisés en 2011 (article 86, paragraphe 4, du règlement financier)
/* COM/2012/0563 final */
-
52012SC0283
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Implementation of recommendations and audit executive summaries
/* SWD/2012/0283 final */
-
52012DC0408
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL&
xD;&
xA;Protection des intérêts financiers de l'Union européenne – Lutte contre la fraude&
xD;&
xA;Rapport annuel 2011
/* COM/2012/0408 final */
|
