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62013CN0065
Affaire C-65/13: Recours introduit le 7 février 2013 — Parlement européen/Commission européenne
JO C 108 du 13.4.2013, p. 17–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52013PC0140
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (Euratom) n° 1074/1999 du Conseil
/* COM/2013/0140 final - 2006/0084 (COD) */
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52012AR1529
Avis du Comité des régions sur «Une meilleure gouvernance pour le marché unique»
JO C 62 du 2.3.2013, p. 39–43 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52011AP0347
Abrogation de certains actes obsolètes du Conseil ***I Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil (COM(2010)0765 – C7-0009/2011 – 2010/0369(COD))
P7_TC1-COD(2010)0369 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 septembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2011 du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique commerciale commune
JO C 51E du 22.2.2013, p. 162–163 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52011AP0346
Actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune ***I Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune (COM(2010)0764 – C7-0006/2011 – 2010/0368(COD))
P7_TC1-COD(2010)0368 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 septembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2011 du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune
JO C 51E du 22.2.2013, p. 161–162 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52011IP0381
Mieux légiférer: subsidiarité et proportionnalité, réglementation intelligente Résolution du Parlement européen du 14 septembre 2011 sur "Mieux légiférer: subsidiarité et proportionnalité, réglementation intelligente" (2011/2029(INI))
JO C 51E du 22.2.2013, p. 87–94 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32009L0045R(01)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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52012AR1119
Avis du Comité des régions sur «Vers un 7 e programme d'action pour l'environnement: améliorer l'application de la législation européenne en matière d'environnement»
JO C 17 du 19.1.2013, p. 30–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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42012Y1219(02)
Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 27 novembre 2012 , concernant le renforcement des données disponibles en vue de l'élaboration de la politique du sport
JO C 393 du 19.12.2012, p. 20–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32012D1218(02)
Décision de la Commission du 14 décembre 2012 modifiant la décision 2006/210/CE de la Commission instituant un groupe d’experts nationaux de haut niveau en réglementation et prolongeant le mandat du groupe d'experts nationaux de haut niveau ainsi que la période d'application de la décision 2006/210/CE jusqu’au 31 octobre 2014
JO C 390 du 18.12.2012, p. 7–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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