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92011E008793
Question écrite E-008793/11 Judith A. Merkies (S&D) à la Commission. Mesures pour combattre efficacement les infractions en matière de déchets, ainsi que le transfert et le déversement illégal des déchets.
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 154E, 31.5.2012
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92011E008434
Question écrite P-008434/11 Andrea Zanoni (ALDE) à la Commission. Mauvaise transposition par l'Italie de la directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 154E, 31.5.2012
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92011E001776
Question écrite E-001776/11 Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission. Violation du règlement (CE) nº 1013/2006 concernant le transfert de déchets par l'entreprise Befesa Gestión de Residuos Industriales S.L.
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 294E, 6.10.2011
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92010E008591
Question écrite E-8591/10 Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission. Rejet toxique de l'entreprise Magyar Aluminium en Hongrie
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 265E, 9.9.2011
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92010E006603
Question écrite E-6603/10 Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission. Projets de forages en Méditerranée de la compagnie BP
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 216E, 22.7.2011
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52009AP0344
Pollution causée par les navires et sanctions en cas d'infractions ***I Résolution législative du Parlement européen du 5 mai 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (COM(2008)0134 – C6-0142/2008 – 2008/0055(COD))
P6_TC1-COD(2008)0055 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 mai 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions
JO C 212E du 5.8.2010, p. 228–229 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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92010E004702
Question écrite E-4702/10 Nuno Melo (PPE) au Conseil. Déchets dangereux
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 170E, 10.6.2011
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92010E002596
Question écrite E-2596/10 posée par Nick Griffin (NI) à la Commission. Définitions d'Europol
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 138E, 7.5.2011
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92009E006426
Question écrite E-6426/09 posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission. Éducation et information en matière de consommation durable
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 10E, 14.1.2011
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92009E005600
Question écrite E-5600/09 posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission. Campanie: patrie des écomafias italiennes
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 10E, 14.1.2011
