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E2012C1206(04)
Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections
JO C 376 du 6.12.2012, p. 6–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012XC0309(01)
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 71 du 9.3.2012, p. 3–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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92011E012101
Question écrite E-012101/11 Laurence J.A.J. Stassen (NI) à la Commission. L'UE refuse de dénoncer l'oppression des femmes en Afghanistan au moyen d'un documentaire, deuxième partie
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E012100
Question écrite E-012100/11 Laurence J.A.J. Stassen (NI) à la Commission. L'UE refuse de dénoncer l'oppression des femmes en Afghanistan au moyen d'un documentaire, première partie
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E011703
Question écrite E-011703/11 Ole Christensen (S&D) à la Commission. Censure par l'UE du documentaire Love Crimes of Kabul qu'elle a elle-même réalisé
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E010995
Question écrite E-010995/11 Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission. Interdiction par l'UE d'un film sur les femmes battues et les victimes de viol en Afghanistan
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 180E, 21.6.2012
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92011E010847
Question écrite E-010847/11 Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission. Introduction de sous-titres en couleur pour les citoyens européens atteints de surdité profonde
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 180E, 21.6.2012
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92011E009713
Question écrite E-009713/11 Charles Tannock (ECR) à la Commission. Obligations des chaînes publiques et rôle de ces dernières dans le déclin de l'industrie cinématographique européenne
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 168E, 14.6.2012
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92011E009030
Question écrite E-009030/11 Catherine Stihler (S&D) à la Commission. Minerais de conflit
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 154E, 31.5.2012
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92011E008236
Question écrite E-008236/11 Charles Tannock (ECR) à la Commission. Domination oligopolistique de la distribution de films au sein de l'UE
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 154E, 31.5.2012
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