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52013PC0187
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la modification du règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires pour le vin
/* COM/2013/0187 final - 2013/0099 (COD) */
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52012XG1121(01)
Treizième rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic d'ALPC et de leurs munitions (2012/I)
JO C 358 du 21.11.2012, p. 2–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012SC0357
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Technical Regional Operational Guidelines for EIB operations under Decision 1080/2011/EU Accompanying the document REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT ON 2011 ACTIVITY UNDER THE EIB EXTERNAL MANDATE
/* SWD/2012/0357 final */
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52012DC0600
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Stratégie d'élargissement et principaux défis 2012-2013
/* COM/2012/0600 final */
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52011IP0014
Accord CE/Serbie de stabilisation et d’association Résolution du Parlement européen du 19 janvier 2011 sur le processus d’intégration européenne de la Serbie
JO C 136E du 11.5.2012, p. 27–35 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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92011E012329
Question écrite E-012329/11 Barbara Lochbihler (Verts/ALE) à la Commission. Régime d'exemption de visa pour les pays des Balkans occidentaux — évolutions récentes
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E012328
Question écrite E-012328/11 Barbara Lochbihler (Verts/ALE) au Conseil. Régime d'exemption de visa pour les pays des Balkans occidentaux — évolutions récentes
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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52011IE1393
Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Développement rural et emploi dans les Balkans occidentaux» (avis d'initiative)
JO C 376 du 22.12.2011, p. 25–31 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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92011E011866
Question écrite E-011866/11 David Casa (PPE) à la Commission. Demande d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 180E, 21.6.2012
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92011E011787
Question écrite E-011787/11 Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission. Pression politique disproportionnée exercée par la Commission sur les pays des Balkans occidentaux
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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