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32013R0450
Règlement d’exécution (UE) n ° 450/2013 de la Commission du 15 mai 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mai 2013
JO L 132 du 16.5.2013, p. 8–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52013XC0412(02)R(01)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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32013R0400
Règlement d’exécution (UE) n ° 400/2013 de la Commission du 30 avril 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er mai 2013
JO L 120 du 1.5.2013, p. 13–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013R0349R(01)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 349/2013 de la Commission du 17 avril 2013 modifiant le taux de droit supplémentaire pour les produits énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n ° 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique ( JO L 108 du 18.4.2013 )
JO L 116 du 26.4.2013, p. 13–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52013PC0237
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1344/2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
/* COM/2013/0237 final - 2013/0125 (NLE) */
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32013R0359
Règlement d'exécution (UE) n ° 359/2013 de la Commission du 18 avril 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
JO L 109 du 19.4.2013, p. 25–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013R0353
Règlement d’exécution (UE) n ° 353/2013 de la Commission du 18 avril 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les cerises, autres que les cerises acides, les abricots, les tomates, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines et les raisins de table
JO L 109 du 19.4.2013, p. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013R0349
Règlement d’exécution (UE) n ° 349/2013 de la Commission du 17 avril 2013 modifiant le taux de droit supplémentaire pour les produits énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n ° 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
JO L 108 du 18.4.2013, p. 6–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013R0340
Règlement d’exécution (UE) n ° 340/2013 de la Commission du 15 avril 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 avril 2013
JO L 106 du 16.4.2013, p. 11–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52013XC0412(02)
Avis aux opérateurs économiques — Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles
JO C 106 du 12.4.2013, p. 10–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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