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52012IE1769
Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Industries nautiques: une mutation accélérée par la crise» (avis d'initiative)
JO C 133 du 9.5.2013, p. 1–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013R0402
Règlement d’exécution (UE) n ° 402/2013 de la Commission du 30 avril 2013 concernant la méthode de sécurité commune relative à l’évaluation et à l’appréciation des risques et abrogeant le règlement (CE) n ° 352/2009 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 121 du 3.5.2013, p. 8–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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62013CN0100
Affaire C-100/13: Recours introduit le 27 février 2013 — Commission européenne/République fédérale d'Allemagne
JO C 114 du 20.4.2013, p. 29–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32011R0305R(03)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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32011R0305R(02)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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32011R0305R(06)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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32011R0305R(07)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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32011R0305R(01)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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32011R0305R(05)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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32011R0305R(04)
Rectificatif au règlement (UE) n ° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil ( JO L 88 du 4.4.2011 )
JO L 103 du 12.4.2013, p. 10–10 (FR, IT, LV, LT, NL, PL, SL, FI)
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