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32012R0965R(03)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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22013D0021
Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 21/2013 du 1 er février 2013 modifiant l’annexe XIII (transports) de l’accord EEE
JO L 144 du 30.5.2013, p. 27–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32012D0757R(01)
Rectificatif à la décision 2012/757/UE de la Commission du 14 novembre 2012 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire de l’Union européenne et modifiant la décision 2007/756/CE ( JO L 345 du 15.12.2012 )
JO L 138 du 24.5.2013, p. 20–20 (FR)
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32012R1230R(01)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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32013R0396
Règlement d’exécution (UE) n ° 396/2013 de la Commission du 30 avril 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 1014/2010 en ce qui concerne certaines exigences relatives à la surveillance des émissions de CO 2 provenant des voitures particulières neuves Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 120 du 1.5.2013, p. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013D0010
2013/211/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 19 avril 2013 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros (BCE/2013/10)
JO L 118 du 30.4.2013, p. 37–42 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32008D0232R(04)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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32011R0109R(02)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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32012R0205R(01)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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32012R0205R(02)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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