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32011L0077R(01)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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52011IP0240
Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives Résolution du Parlement européen du 12 mai 2011 sur "Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives" (2010/2156(INI))
JO C 377E du 7.12.2012, p. 142–155 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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92011E012504
Question écrite E-012504/11 Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission. Disparition de l'actrice pakistanaise Veena Malik
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E010174
Question écrite E-010174/11 Oreste Rossi (EFD) à la Commission. VP/HR — Actrice iranienne condamnée
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 168E, 14.6.2012
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92011E009867
Question écrite E-009867/11 Dimitar Stoyanov (NI) et Slavi Binev (NI) à la Commission. Indemnités compensatoires pour la reproduction d'objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 168E, 14.6.2012
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92011E009688
Question écrite E-009688/11 Jim Higgins (PPE) à la Commission. Protection de l'industrie musicale irlandaise
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 168E, 14.6.2012
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32011L0077
Directive 2011/77/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins
JO L 265 du 11.10.2011, p. 1–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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92011E009014
Question écrite E-009014/11 Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission. Organismes de gestion collective de droits d'auteur en Grèce et droits des utilisateurs
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 154E, 31.5.2012
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92011E008822
Question écrite E-008822/11 Helga Trüpel (Verts/ALE) à la Commission. Possible infraction au droit de l'Union par l'arrêt du Bundesfinanzhof du 4 mai 2011 dans l'affaire XI R 44/08
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 154E, 31.5.2012
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92011E007494
Question écrite E-007494/11 Doris Pack (PPE) à la Commission. Le cirque, partie intégrante de la culture de l'Europe
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 146E, 24.5.2012
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