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32013H0142
2013/142/UE: Recommandation de la Commission du 12 mars 2013 sur le renforcement de la conduite démocratique et efficace des élections au Parlement européen
JO L 79 du 21.3.2013, p. 29–32 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013L0001
Directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants
JO L 26 du 26.1.2013, p. 27–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32012R1215
Règlement (UE) n ° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale
JO L 351 du 20.12.2012, p. 1–32 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32012D1093
Décision n ° 1093/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relative à l’Année européenne des citoyens (2013)
JO L 325 du 23.11.2012, p. 1–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32012R1014
Règlement (UE) n ° 1014/2012 du Conseil du 6 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
JO L 307 du 7.11.2012, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32012D0412
2012/412/UE: Décision d’exécution de la Commission du 19 juillet 2012 portant modification de la liste des «collectivités locales de base» annexée à la directive 94/80/CE du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils n’ont pas la nationalité
JO L 192 du 20.7.2012, p. 29–31 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012XE0903
Résolution du Comité économique et social européen contre la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, adoptée lors de la 479 e session plénière
JO C 181 du 21.6.2012, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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62012CN0140
Affaire C-140/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le/la Oberster Gerichtshof (Autriche) le 19 mars 2012 — Pensionsversicherungsanstalt/Peter Brey
JO C 165 du 9.6.2012, p. 12–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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62010CA0141
Affaire C-141/10: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 19 avril 2012 — Commission européenne/Royaume des Pays-Bas [Manquement d’État — Articles 39 CE à 42 CE — Libre circulation des personnes — Règlement (CEE) n ° 1408/71 — Sécurité sociale des travailleurs migrants — Refus de versement de certaines prestations — Travailleurs employés sur des plateformes pétrolières aux Pays-Bas — Recevabilité du recours]
JO C 165 du 9.6.2012, p. 2–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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62012CN0087
Affaire C-87/12: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour administrative (Luxembourg) le 20 février 2012 — Kreshnik Ymeraga, Kasim Ymeraga, Afijete Ymeraga-Tafarshiku, Kushtrim Ymeraga, Labinot Ymeraga/Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration
JO C 138 du 12.5.2012, p. 3–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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