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32009R1283R(02)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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32009R1283R(01)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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52011XC0730(06)
Avis à l'attention de MM. Abdul Rahim Ba’aysir et Umar Patek, ajoutés par le règlement d’exécution (UE) n ° 748/2011 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
JO C 225 du 30.7.2011, p. 44–45 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52011XC0707(01)
Avis à l'attention de M. Othman Ahmed Othman Al-Ghamdi, ajouté par le règlement d’exécution (UE) n ° 621/2011 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
JO C 199 du 7.7.2011, p. 11–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52011XC0519(02)
Avis à l'attention de M. Badruddin Haqqani, ajouté par le règlement (UE) n ° 480/2011 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
JO C 148 du 19.5.2011, p. 7–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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22011A0405(01)
Protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne
JO L 89 du 5.4.2011, p. 3–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Cet acte provient de
JOL_2011_089_R_0001_01
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32011D0209
2011/209/UE: Décision du Conseil du 28 février 2011 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne
JO L 89 du 5.4.2011, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Cet acte provient de
JOL_2011_089_R_0001_01
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JOL_2011_089_R_0001_01
2011/209/UE: Décision du Conseil du 28 février 2011 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne
Protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne
JO L 89 du 5.4.2011, p. 1–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Cette pré-notice est composée de
22011A0405(01)
Cette pré-notice est composée de
32011D0209
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52011XC0401(02)
Avis à l'attention de M. Ibrahim Hassan Tali Al-Asiri, ajouté par le règlement (UE) n ° 317/2011 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
JO C 101 du 1.4.2011, p. 39–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32011R0269
Règlement (UE) n ° 269/2011 du Conseil du 21 mars 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la République de Guinée
JO L 76 du 22.3.2011, p. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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