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52011AP0535
Instrument de financement de la coopération au développement ***III Résolution législative du Parlement européen du 1 er décembre 2011 sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement (PE-CONS 00057/2011 – C7-0377/2011 – 2009/0060A(COD))
ANNEXE À LA RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
JO C 165E du 11.6.2013, p. 110–111 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52011AP0533
Établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés ***III Résolution législative du Parlement européen du 1 er décembre 2011 sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 1934/2006 du Conseil portant établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé (PE-CONS 00056/2011 – C7-0376/2011 – 2009/0059(COD))
ANNEXE À LA RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
JO C 165E du 11.6.2013, p. 107–109 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52011AP0532
Instrument de financement de la coopération au développement - mesures d'accompagnement du secteur de la banane ***III Résolution législative du Parlement européen du 1 er décembre 2011 sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement (PE-CONS 00059/2011 – C7-0379/2011 – 2010/0059(COD))
ANNEXE À LA RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
JO C 165E du 11.6.2013, p. 105–107 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012AE2319
Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – la protection sociale dans la coopération au développement de l’Union européenne» — COM(2012) 446 final
JO C 161 du 6.6.2013, p. 82–86 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52011IP0505
Responsabilité de l'UE en matière de financement du développement Résolution du Parlement européen du 16 novembre 2011 sur le rapport sur la responsabilité de l'Union en matière de financement du développement
JO C 153E du 31.5.2013, p. 97–101 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52013AR0233
Avis du Comité des régions sur le «Soutien de l'UE en faveur d'un changement durable dans les sociétés en transition»
JO C 139 du 17.5.2013, p. 22–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52013XR2025
Résolution du Comité des régions sur «La future approche mondiale visant à éradiquer la pauvreté et offrir au monde un avenir durable»
JO C 139 du 17.5.2013, p. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52013DC0280
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Accorder une autonomie accrue aux autorités locales dans les pays partenaires pour une meilleure gouvernance et des résultats plus concrets en matière de développement
/* COM/2013/0280 final */
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52011IP0460
Forum à haut niveau sur l'efficacité de l'aide Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2011 sur le quatrième forum à haut niveau sur l'efficacité de l'aide (2011/2145(INI))
JO C 131E du 8.5.2013, p. 80–86 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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62011CA0544
Affaire C-544/11: Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 février 2013 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Rheinland-Pfalz — Allemagne) — Helga Petersen, Peter Petersen/Finanzamt Ludwigshafen (Libre prestation des services — Libre circulation des travailleurs — Réglementation d’un État membre permettant l’exonération de l’impôt sur les revenus perçus pour des travaux effectués dans un autre État dans le cadre de l’aide au développement — Conditions — Établissement de l’employeur sur le territoire national — Refus lorsque l’employeur est établi dans un autre État membre)
JO C 114 du 20.4.2013, p. 15–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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