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52011AP0469
Conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale ***I Résolution législative du Parlement européen du 27 octobre 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, et relatives au contenu de cette protection (refonte) (COM(2009)0551 – C7-0250/2009 – 2009/0164(COD))
P7_TC1-COD(2009)0164 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 octobre 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire et au contenu de cette protection (refonte)
ANNEXE
JO C 131E du 8.5.2013, p. 271–273 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52013XC0504(04)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)
JO C 128 du 4.5.2013, p. 20–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52013XC0504(03)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relative aux récipients à pression simples Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)
JO C 128 du 4.5.2013, p. 17–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52013XC0504(02)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)
JO C 128 du 4.5.2013, p. 1–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32011L0077R(01)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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62011TA0370
Affaire T-370/11: Arrêt du Tribunal du 7 mars 2013 — Pologne/Commission ( «Environnement — Directive 2003/87/CE — Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre — Règles transitoires concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit à partir de 2013 — Référentiels à appliquer pour le calcul de l’allocation de quotas d’émission — Égalité de traitement — Proportionnalité» )
JO C 114 du 20.4.2013, p. 34–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32004L0027R(03)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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52013AB0004
Avis de la Banque centrale européenne du 11 janvier 2013 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions (CON/2013/4)
JO C 96 du 4.4.2013, p. 18–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52013PC0162
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL rapprochant les législations des États membres sur les marques (Refonte)
/* COM/2013/0162 final - 2013/0089 (COD) */
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52013SC0096
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT accompagnant la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le RÈGLEMENT (CE) nº 207/2009 DU CONSEIL du 26 février 2009 sur la marque communautaire et la proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL rapprochant les législations des États membres sur les marques (refonte)
/* SWD/2013/096 final <EMPTY> */
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