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52011AP0452
Moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité ***I Résolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE en ce qui concerne les dispositions applicables aux moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité (COM(2010)0362 – C7-0171/2010 – 2010/0195(COD))
P7_TC1-COD(2010)0195 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 octobre 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE en ce qui concerne les dispositions applicables aux moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité
JO C 131E du 8.5.2013, p. 140–141 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52011AP0451
Application de phases d'émissions aux tracteurs à voie étroite ***I Résolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne l'application de phases d'émissions aux tracteurs à voie étroite (COM(2011)0001 – C7-0018/2011 – 2011/0002(COD))
P7_TC1-COD(2011)0002 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 octobre 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne l'application de phases d'émissions aux tracteurs à voie étroite
JO C 131E du 8.5.2013, p. 139–140 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013R0389
Règlement (UE) n ° 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant un registre de l'Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et aux décisions n ° 280/2004/CE et n ° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (UE) n ° 920/2010 et (UE) n ° 1193/2011 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 122 du 3.5.2013, p. 1–59 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52013DC0214
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur l’application de la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
/* COM/2013/0214 final */
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32012R0205R(01)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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32012R0205R(02)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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62012CB0048
Affaire C-48/12: Ordonnance du président de la Cour du 8 janvier 2013 — Commission européenne/République de Pologne
JO C 108 du 13.4.2013, p. 18–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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62012CB0143
Affaire C-143/12: Ordonnance du président de la Cour du 5 octobre 2012 — Commission européenne/République française
JO C 101 du 6.4.2013, p. 14–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32012D0249R(02)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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32012D0249R(01)
Rectificatif à la décision d’exécution 2012/249/UE de la Commission du 7 mai 2012 concernant la détermination des périodes de démarrage et d’arrêt aux fins de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles ( JO L 123 du 9.5.2012 )
JO L 86 du 26.3.2013, p. 35–35 (FR, NL)
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