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52013PC0243
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
/* COM/2013/0243 final - 2013/0129 (NLE) */
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62013TN0086
Affaire T-86/13 P: Pourvoi formé le 14 février 2013 par Mme Diana Grazyte contre l’arrêt rendu le 5 décembre 2012 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-76/11, Grazyte/Commission européenne
JO C 101 du 6.4.2013, p. 30–31 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013D0103
2013/103/UE: Décision du Conseil du 16 juin 2011 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires concernant l’adhésion de l’Union européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 , telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 51 du 23.2.2013, p. 1–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Cet acte provient de
JOL_2013_051_R_0001_01
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JOL_2013_051_R_0001_01
2013/103/UE: Décision du Conseil du 16 juin 2011 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires concernant l’adhésion de l’Union européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 , telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Accord entre l’Union européenne et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires concernant l’adhésion de l’Union européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 , telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999
JO L 51 du 23.2.2013, p. 1–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Cette pré-notice est composée de
22013A0223(01)
Cette pré-notice est composée de
32013D0103
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62011FA0076
Affaire F-76/11: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 5 décembre 2012 Grazyte/Commission (Fonction publique — Rémunération — Indemnité de dépaysement — Condition prévue à l’article 4, paragraphe 1, sous b), de l’annexe VII du statut — Période décennale de référence — Point de départ — Point d’expiration — Neutralisation des périodes de service effectuées pour une organisation internationale — Application par analogie des dispositions de l’article 4, paragraphe 1, sous a), de l’annexe VII du statut)
JO C 38 du 9.2.2013, p. 31–31 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52011IP0229
L'UE en tant qu'acteur mondial: son rôle dans les organisations multilatérales Résolution du Parlement européen du 11 mai 2011 sur l'Union européenne en tant qu'acteur mondial: son rôle dans les organisations multilatérales (2010/2298(INI))
JO C 377E du 7.12.2012, p. 66–76 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52011IP0228
Développement de la politique de sécurité et de défense commune après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne Résolution du Parlement européen du 11 mai 2011 sur le développement de la politique de sécurité et de défense commune après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2010/2299(INI))
JO C 377E du 7.12.2012, p. 51–65 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52011IP0227
Rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 2009 Résolution du Parlement européen du 11 mai 2011 sur le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les aspects et les choix fondamentaux de la PESC en 2009, présenté au Parlement européen conformément à la partie II, section G, paragraphe 43 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 (2010/2124(INI))
JO C 377E du 7.12.2012, p. 35–50 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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62012CN0399
Affaire C-399/12: Recours introduit le 28 août 2012 — République fédérale d'Allemagne/Conseil de l'Union européenne
JO C 343 du 10.11.2012, p. 9–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012SC0265
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT IMPACT ASSESSMENT Accompanying the document Proposal for a Regulation of the European Pariament and the Council Establishing the European Voluntary Humanitarian Aid Corps
/* SWD/2012/0265 final */
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