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62013CN0178
Affaire C-178/13: Recours introduit le 11 avril 2013 — Commission européenne/République de Finlande
JO C 156 du 1.6.2013, p. 25–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012AE1600
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port» COM(2012) 129 final – 2012/62 (COD) et sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect de la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l’accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE» COM(2012) 134 final – 2012/65 (COD)
JO C 299 du 4.10.2012, p. 153–157 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012PC0134
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect de la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l’accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE
/* COM/2012/0134 final - 2012/0065 (COD) */
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32010D0608(01)R(01)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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52011XP0804(01)
Règlement de la conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union des parlements de l'Union européenne
JO C 229 du 4.8.2011, p. 1–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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92011E006952
Question écrite E-006952/11 Véronique Mathieu (PPE) à la Commission. Groupe de travail interinstitutionnel sur les agences
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 128E, 3.5.2012
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92011E006951
Question écrite E-006951/11 Véronique Mathieu (PPE) au Conseil. Groupe de travail interinstitutionnel sur les agences
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 128E, 3.5.2012
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92011E005558
Question écrite E-005558/11 Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (S&D) à la Commission. Recrutement de fonctionnaires des nouveaux États membres ayant adhéré à l'Union en 2004
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 365E, 15.12.2011
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92011E004911
Question écrite E-004911/11 Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission. Taux d'emploi des femmes dans l'Union européenne
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 365E, 15.12.2011
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92011E001897
Question écrite E-001897/11 Paul Nuttall (EFD) à la Commission. Directive sur le temps de travail et sages-femmes
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 294E, 6.10.2011
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