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62013CN0053
Affaire C-53/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Krajský soud v Ostravě (République tchèque) le 30 janvier 2013 — Strojírny Prostějov, a.s./Odvolací finanční ředitelství
JO C 141 du 18.5.2013, p. 11–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52013DC0269
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union Citoyens de l’Union: vos droits, votre avenir
/* COM/2013/0269 final */
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52013PC0236
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à des mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs
/* COM/2013/0236 final - 2013/0124 (COD) */
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52013SC0149
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT IMPACT ASSESSMENT Accompanying the document DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on measures facilitating the exercise of rights conferred on workers in the context of freedom of movement for workers
/* SWD/2013/0149 final */
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52013SC0148
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT Accompagnant le document: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à des mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs
/* SWD/2013/0148 final */
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62012FB0109
Affaire F-109/12: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 5 décembre 2012 — Scheidemann/Parlement (Fonction publique — Fonctionnaires — Transfert interinstitutionnel au cours de l’exercice de promotion pendant lequel le fonctionnaire était promouvable dans son institution d’origine — Demande de bénéficier d’une promotion rétroactive — Décision explicite de rejet intervenue après la décision implicite — Délai de réclamation — Tardivité — Irrecevabilité manifeste)
JO C 46 du 16.2.2013, p. 32–32 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52013XX0129(02)
Résumé de l'avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de la Commission de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services et la proposition de la Commission de règlement du Conseil relatif à l’exercice du droit de mener des actions collectives dans le contexte de la liberté d’établissement et de la libre prestation des services
JO C 27 du 29.1.2013, p. 4–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52011IP0230
Jeunesse en mouvement - un cadre destiné à améliorer les systèmes d'éducation et de formation en Europe Résolution du Parlement européen du 12 mai 2011 sur "Jeunesse en mouvement: un cadre destiné à améliorer les systèmes d'éducation et de formation en Europe" (2010/2307(INI))
JO C 377E du 7.12.2012, p. 77–89 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012SC0413
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT eHealth Action Plan 2012-2020 – innovative healthcare for the 21st century Accompanying the document COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS eHealth Action Plan 2012-2020 – innovative healthcare for the 21st century
/* SWD/2012/0413 final */
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52012DC0728
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers un cadre de qualité pour les stages Deuxième phase de consultation des partenaires sociaux au niveau européen au titre de l’article 154 TFUE
/* COM/2012/0728 final */
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