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52011AP0324
Information des consommateurs sur les denrées alimentaires ***II Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2011 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n ° 1924/2006 et (CE) n ° 1925/2006 et abrogeant les directives 87/250/CEE, 90/496/CEE, 1999/10/CE, 2000/13/CE, 2002/67/CE, 2008/5/CE et le règlement (CE) n ° 608/2004 (17602/1/2010 – C7-0060/2011 – 2008/0028(COD))
P7_TC2-COD(2008)0028 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 6 juillet 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n ° 1924/2006 et (CE) n ° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n ° 608/2004 de la Commission
JO C 33E du 5.2.2013, p. 360–360 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32002R0178R(02)
Rectificatif au règlement (CE) n ° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ( JO L 31 du 1.2.2002 )
JO L 322 du 21.11.2012, p. 8–8 (FR)
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32011R1169R(02)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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32011R1169R(03)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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32011R1169R(01)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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32010R0178R(01)
Rectificatif au règlement (UE) n ° 178/2010 de la Commission du 2 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 401/2006 en ce qui concerne les arachides, les autres graines oléagineuses, les fruits à coque, les noyaux d’abricot, la réglisse et l’huile végétale ( JO L 52 du 3.3.2010 )
JO L 7 du 11.1.2012, p. 11–11 (FR)
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52012XC0111(05)
Notification relative aux guides de bonnes pratiques de l’Union européenne
JO C 8 du 11.1.2012, p. 29–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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22011D0111
Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 111/2011 du 21 octobre 2011 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE
JO L 341 du 22.12.2011, p. 69–71 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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92011E011146
Question écrite E-011146/11 Sir Graham Watson (ALDE) à la Commission. Dispositions de l'article 13 du règlement (CE) no 1924/2009
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 180E, 21.6.2012
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32011R1169
Règlement (UE) n o 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n o 608/2004 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 304 du 22.11.2011, p. 18–63 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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