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52013DC0217
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN DIXIÈME RAPPORT SYNTHÈSE DES MESURES DE DÉFENSE COMMERCIALE DES PAYS TIERS CONTRE L’UNION EUROPÉENNE POUR L’ANNÉE 2012
/* COM/2013/0217 final */
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52013SC0140
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Accompanying the document REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT TENTH REPORT OVERVIEW OF THIRD COUNTRY TRADE DEFENCE ACTIONS AGAINST THE EUROPEAN UNION FOR THE YEAR 2012
/* SWD/2013/0140 final */
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52013XC0417(01)
Communication de la Commission concernant la date d'application de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d'origine prévoyant un cumul diagonal entre l'Union européenne, l'Albanie, l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l'Égypte, les îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Kosovo, le Liban, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, le Maroc, la Norvège, la Serbie, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie ainsi que la Cisjordanie et la bande de Gaza
JO C 110 du 17.4.2013, p. 3–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52013SC0091
JOINT STAFF WORKING DOCUMENT Implementation of the European Neighbourhood Policy in Israel Progress in 2012 and recommendations for action Accompanying the document JOINT COMMUNICATION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS European Neighbourhood Policy: Working towards a Stronger Partnership
/* SWD/2013/091 final */
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32012D0414R(03)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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32012D0414R(01)
Rectificatif à la décision d’exécution 2012/414/UE de la Commission du 17 juillet 2012 modifiant les annexes I à IV de la décision 2006/168/CE en ce qui concerne certaines exigences en matière de certification vétérinaire s’appliquant aux importations dans l’Union d’embryons de bovins ( JO L 194 du 21.7.2012 )
JO L 75 du 19.3.2013, p. 38–40 (CS, EL, EN, FR, IT, HU, SV)
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32012D0414R(02)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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52011IP0429
Situation en Palestine Résolution du Parlement européen du 29 septembre 2011 sur la situation en Palestine
JO C 56E du 26.2.2013, p. 104–105 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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22013A0131(01)
Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, modifiant les annexes des protocoles n ° 1 et n ° 2 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part
JO L 31 du 31.1.2013, p. 3–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Cet acte provient de
JOL_2013_031_R_0002_01
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32013D0066
2013/66/UE: Décision du Conseil du 29 novembre 2012 relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, modifiant les annexes des protocoles n ° 1 et n ° 2 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part
JO L 31 du 31.1.2013, p. 2–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Cet acte provient de
JOL_2013_031_R_0002_01
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