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52011AP0463
Accord États-Unis d'Amérique/CE sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS *** Résolution législative du Parlement européen du 26 octobre 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS et les applications associées entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part (11117/2011 – C7-0185/2011 – 2011/0054(NLE))
JO C 131E du 8.5.2013, p. 156–156 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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62012CU0001
Avis 1/12: Demande d'avis présentée par la Commission européenne au titre de l'article 218, paragraphe 11, TFUE
JO C 123 du 27.4.2013, p. 14–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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62010CA0547
Affaire C-547/10 P: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 7 mars 2013 — Confédération suisse/Commission européenne, République fédérale d'Allemagne, Landkreis Waldshut [Pourvoi — Relations extérieures — Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien — Règlement (CEE) n ° 2408/92 — Accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires — Articles 8 et 9 — Champ d’application — Exercice des droits de trafic — Décision 2004/12/CE — Mesures allemandes concernant les approches de l’aéroport de Zurich — Obligation de motivation — Non-discrimination — Proportionnalité — Charge de la preuve]
JO C 123 du 27.4.2013, p. 2–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52013PC0239
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant acceptation de l'amendement des articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux
/* COM/2013/0239 final - 2013/0127 (NLE) */
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52013PC0222
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à adopter, au nom de l’Union européenne, par le comité mixte institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco.
/* COM/2013/0222 final - 2013/0116 (NLE) */
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62011CA0425
Affaire C-425/11: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 28 février 2013 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Baden-Württemberg — Allemagne) — Katja Ettwein/Finanzamt Konstanz (Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes — Égalité de traitement — Frontaliers indépendants — Ressortissants d’un État membre de l’Union — Revenus professionnels perçus dans cet État membre — Déplacement du lieu de résidence en Suisse — Refus d’un avantage fiscal dans ledit État membre en raison du déplacement de la résidence)
JO C 114 du 20.4.2013, p. 13–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52013XG0417(01)
Procédure nationale d'attribution de droits limités de trafic aérien en Pologne
JO C 110 du 17.4.2013, p. 7–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013D0178
Décision 2013/178/PESC du Conseil du 25 février 2013 relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Mali relatif au statut, en la République du Mali, de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)
JO L 106 du 16.4.2013, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Cet acte provient de
JOL_2013_106_R_0001_01
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JOL_2013_106_R_0001_01
Décision 2013/178/PESC du Conseil du 25 février 2013 relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Mali relatif au statut, en la République du Mali, de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)
Accord entre l'Union européenne et la République du Mali relatif au statut, en République du Mali, de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)
JO L 106 du 16.4.2013, p. 1–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Cette pré-notice est composée de
22013A0416(01)
Cette pré-notice est composée de
32013D0178
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32013R0336
Règlement d’exécution (UE) n ° 336/2013 de la Commission du 12 avril 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1010/2009 en ce qui concerne les arrangements administratifs avec les pays tiers relatifs aux certificats de capture des produits de la pêche
JO L 105 du 13.4.2013, p. 4–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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