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32006R1662R(02)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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E2013C0093
Recommandation n ° 93/13/COL de l'Autorité de surveillance AELE du 21 février 2013 relative à un plan de contrôle coordonné en vue d’établir la prévalence de pratiques frauduleuses dans la commercialisation de certains produits alimentaires
JO L 118 du 30.4.2013, p. 44–48 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013R0342
Règlement d’exécution (UE) n ° 342/2013 de la Commission du 16 avril 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 589/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs
JO L 107 du 17.4.2013, p. 4–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013R0293
Règlement (UE) n ° 293/2013 de la Commission du 20 mars 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’emamectine benzoate, d’etofenprox, d’etoxazole, de flutriafole, de glyphosate, de phosmet, de pyraclostrobine, de spinosade et de spirotetramat présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 96 du 5.4.2013, p. 1–30 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32011D0762R(02)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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32005R2073R(10)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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32013D0155
2013/155/UE: Décision d’exécution de la Commission du 22 mars 2013 concernant l’aide financière accordée par l’Union aux laboratoires de référence de l’Union européenne pour l’année 2013 [notifiée sous le numéro C(2013) 1628]
JO L 86 du 26.3.2013, p. 28–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32010R0365R(01)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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32011R1086R(02)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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32007R1441R(06)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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