-
22012D0054R(01)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
-
22012D0054
Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 54/2012 du 30 mars 2012 modifiant l’annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information) de l’accord EEE
JO L 207 du 2.8.2012, p. 34–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
-
62012CN0131
Affaire C-131/12: Demande de décision préjudicielle présentée par la Audiencia Nacional (Espagne) le 9 mars 2012 — Google Spain, S.L., et Google, Inc./Agencia de Protección de Datos (AEPD), Mario Costeja González
JO C 165 du 9.6.2012, p. 11–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
-
52012XC0201(03)
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 28 du 1.2.2012, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
-
22011A1220(01)
Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d’accès conditionnel
JO L 336 du 20.12.2011, p. 2–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Cet acte provient de
JOL_2011_336_R_0001_01
-
32011D0853
2011/853/UE: Décision du Conseil du 29 novembre 2011 relative à la signature, au nom de l’Union, de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d’accès conditionnel
JO L 336 du 20.12.2011, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Cet acte provient de
JOL_2011_336_R_0001_01
-
JOL_2011_336_R_0001_01
2011/853/UE: Décision du Conseil du 29 novembre 2011 relative à la signature, au nom de l’Union, de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d’accès conditionnel
Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d’accès conditionnel
JO L 336 du 20.12.2011, p. 1–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Cette pré-notice est composée de
22011A1220(01)
Cette pré-notice est composée de
32011D0853
-
52011DC0882
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS L'ouverture des données publiques: un moteur pour l'innovation, la croissance et une gouvernance transparente
/* COM/2011/0882 final */
-
92010E010534
Question écrite E-010534/10 Ashley Fox (ECR) à la Commission. Directive Notification 98/48/CE
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 279E, 23.9.2011
-
92010E010332
Question écrite E-010332/10 Ivo Belet (PPE) à la Commission. Taux de TVA pour les journaux et périodiques
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 265E, 9.9.2011
|
