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52013XC0417(01)
Communication de la Commission concernant la date d'application de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d'origine prévoyant un cumul diagonal entre l'Union européenne, l'Albanie, l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l'Égypte, les îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Kosovo, le Liban, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, le Maroc, la Norvège, la Serbie, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie ainsi que la Cisjordanie et la bande de Gaza
JO C 110 du 17.4.2013, p. 3–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32012D0773
2012/773/: Décision du Conseil du 6 décembre 2012 relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil de stabilisation et d’association institué par l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption de dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
JO L 340 du 13.12.2012, p. 1–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52011AP0191
Protection et développement durable du parc de Prespa *** Résolution législative du Parlement européen du 10 mai 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sur la protection et le développement durable du parc de Prespa (16581/2010 – C7-0007/2011 – 2010/0300(NLE))
JO C 377E du 7.12.2012, p. 188–188 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012DC0678
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Rapport annuel 2011 sur l’aide financière pour l'élargissement (IAP, PHARE, CARDS, Instrument de préadhésion pour la Turquie, facilitﾩ transitoire)
/* COM/2012/0678 final */
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52012SC0385
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Background document Accompanying the document Report from the Commission to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee 2011 Annual Report on Financial Assistance for Enlargement (IPA, PHARE, CARDS, Turkey Pre-Accession Instrument, Transition Facility)
/* SWD/2012/0385 final */
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52012DC0581
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL INSTRUMENT D’AIDE DE PRÉADHÉSION (IAP) CADRE FINANCIER INDICATIF PLURIANNUEL RÉVISÉ POUR LA PÉRIODE 2013
/* COM/2012/0581 final */
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52012SC0334
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT ALBANIA 2012 PROGRESS REPORT accompanying the document COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Enlargement Strategy and Main Challenges 2012-2013
/* SWD/2012/0334 final */
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52012DC0472
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Troisième rapport de suivi de la libéralisation du régime des visas concernant les pays des Balkans occidentaux conformément à la déclaration de la Commission du 8 novembre 2010
/* COM/2012/0472 final */
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52011IR0365
Avis du Comité des régions – «Stratégie d'élargissement et principaux défis 2011-2012»
JO C 225 du 27.7.2012, p. 1–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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22012A0629(01)
Accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie établissant un cadre pour la participation de la République d’Albanie aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne
JO L 169 du 29.6.2012, p. 2–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Cet acte provient de
JOL_2012_169_R_0001_01
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