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32013O0011
2013/212/UE: Orientation de la Banque centrale européenne du 19 avril 2013 modifiant l’orientation BCE/2003/5 relative aux mesures applicables aux reproductions irrégulières de billets en euros ainsi qu’à l’échange et au retrait des billets en euros (BCE/2013/11)
JO L 118 du 30.4.2013, p. 43–43 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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C2013/124/03
Hercule II — Appel à propositions 2013 — volet formation
JO C 124 du 30.4.2013, p. 3–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52013AG0002
Position (UE) n ° 2/2013 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (CE) n ° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (Euratom) n ° 1074/1999 du Conseil Adoptée par le Conseil le 25 février 2013
Déclaration de la Commission
Déclaration de la Commission
Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
JO C 89E du 27.3.2013, p. 1–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013G0319(01)
Résolution du Conseil sur le plan d'action des douanes de l'UE destiné à lutter contre les violations des DPI pour la période 2013-2017
JO C 80 du 19.3.2013, p. 1–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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C2013/073/08
Hercule II — Appel à propositions — Formation, séminaires et conférences — Volet juridique
JO C 73 du 13.3.2013, p. 21–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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62011FA0024
Affaire F-24/11: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 23 janvier 2013 — Katrakasas/Commission (Fonction publique — Concours internes COM/INT/OLAF/09/AD 8 et COM/INT/OLAF/09/AD 10 — Lutte antifraude — Réexamen de la décision d’admission à passer l’épreuve orale — Réexamen de la décision de non-inscription sur la liste de réserve — Exception d’illégalité de l’avis de concours — Conditions de diplômes et d’expérience professionnelle — Règle de l’anonymat — Violation de l’article 31 du statut — Détournement de pouvoir — Sujet de l’épreuve écrite favorisant une catégorie de candidats — Comportement d’un membre du jury lors de l’épreuve orale)
JO C 71 du 9.3.2013, p. 28–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013R0162
Règlement d’exécution (UE) n ° 162/2013 de la Commission du 21 février 2013 modifiant l’annexe du règlement (CE) n ° 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l’alcool en vue de l’exonération du droit d’accise
JO L 49 du 22.2.2013, p. 55–61 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52011IP0388
Combler l'écart entre la législation relative à la lutte contre la corruption et la réalité Résolution du Parlement européen du 15 septembre 2011 sur les efforts de l'Union dans la lutte contre la corruption
JO C 51E du 22.2.2013, p. 121–125 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013D0098
2013/98/UE: Décision d’exécution de la Commission du 19 février 2013 concernant une aide financière de l’Union relative à un plan de contrôle coordonné en vue d’établir la prévalence de pratiques frauduleuses dans la commercialisation de certains produits alimentaires [notifiée sous le numéro C(2013) 1035]
JO L 48 du 21.2.2013, p. 23–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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62010FA0065
Affaire F-65/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 11 décembre 2012 — Mata Blanco/Commission (Fonction publique — Concours interne COM/INT/OLAF/09/AD10 — Lutte antifraude — Compétences respectives de l’EPSO et du jury — Tests d’accès supervisés par le jury — Épreuve orale — Violation de l’avis de concours — Écart de notations — Critères d’évaluation — Égalité de traitement des candidats — Erreur manifeste d’appréciation — Principes de transparence et de bonne administration — Obligation de motivation)
JO C 46 du 16.2.2013, p. 26–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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