-
32013R0391
Règlement d’exécution (UE) n ° 391/2013 de la Commission du 3 mai 2013 établissant un système commun de tarification des services de navigation aérienne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 128 du 9.5.2013, p. 31–58 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
-
52013XC0504(07)
Aide d’État – Allemagne — Aides d'Etat SA.34045 (2012/C) (ex 2012/NN) — Exonération des droits de réseau pour les grands consommateurs d'électricité (§19 StromNEV) — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 128 du 4.5.2013, p. 43–55 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
-
62011CA0577
Affaire C-577/11: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 7 mars 2013 (demande de décision préjudicielle de la cour d'appel de Bruxelles — Belgique) — DKV Belgium/Association belge des consommateurs test-achats ASBL (Libre prestation de services — Liberté d’établissement — Directives 73/239/CEE et 92/49/CEE — Assurance directe autre que sur la vie — Liberté tarifaire — Contrats d’assurance maladie non liés à l’activité professionnelle — Restrictions — Raisons impérieuses d’intérêt général)
JO C 123 du 27.4.2013, p. 5–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
-
62013CN0067
Affaire C-67/13 P: Pourvoi formé le 8 février 2013 par le Groupement des cartes bancaires (CB) contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 29 novembre 2012 dans l’affaire T-491/07, CB/Commission
JO C 114 du 20.4.2013, p. 24–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
-
62011CB0593
Affaire C-593/11 P: Ordonnance de la Cour du 13 décembre 2012 — Alliance One International Inc./Commission européenne (Pourvoi — Concurrence — Entente — Marché italien de l’achat et de la première transformation de tabac brut — Fixation des prix et répartition du marché — Imputabilité du comportement infractionnel de filiales à leurs sociétés mères — Présomption d’innocence — Droits de la défense — Obligation de motivation)
JO C 108 du 13.4.2013, p. 4–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
-
52013XC0405(08)
Aide d’état — Allemagne — Aide d'état SA.34721 (2012/C) (ex 2012/NN) — Aide présumée en faveur d’HoKaWe — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 99 du 5.4.2013, p. 79–85 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
-
52013PC0168
Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d’application des systèmes publics d’assurance-maladie
/* COM/2013/0168 final - 2012/0035 (COD) */
-
32013R0237
Règlement d’exécution (UE) n ° 237/2013 de la Commission du 15 mars 2013 fixant, pour la campagne de pêche 2013, les prix de référence de certains produits de la pêche
JO L 74 du 16.3.2013, p. 20–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
-
32013R0234
Règlement d’exécution (UE) n ° 234/2013 de la Commission du 15 mars 2013 fixant, pour la campagne de pêche 2013, les prix UE de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) n ° 104/2000 du Conseil
JO L 74 du 16.3.2013, p. 15–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
-
32013R0232
Règlement d’exécution (UE) n ° 232/2013 de la Commission du 15 mars 2013 fixant, pour la campagne de pêche 2013, les prix UE de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n ° 104/2000 du Conseil
JO L 74 du 16.3.2013, p. 1–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
