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52013DC0088
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la qualité des données budgétaires notifiées en 2012 par les États membres
/* COM/2013/088 final */
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52012DC0351
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les moyens concrets de renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, y compris en ce qui concerne les pays tiers
/* COM/2012/0351 final */
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52012AA0004
Avis n ° 4/2012 concernant le rapport de la Commission sur l’évaluation des finances de l’Union fondé sur les résultats obtenus, établi conformément à l’article 318 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
JO C 179 du 20.6.2012, p. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012DC0325
Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de la Roumanie pour 2012 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence de la Roumanie pour lapériode 2012-2015
/* COM/2012/0325 final */
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52012SC0325
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Assessment of the 2012 national reform programme and convergence programme for ROMANIA Accompanying the document Recommendation for a COUNCIL RECOMMENDATION on Romania's 2012 national reform programme and delivering a Council opinion on Romania's updated convergence programme, 2012-2015
/* SWD/2012/0325 final */
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52012DC0170
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la qualité des données budgétaires notifiées en 2011 par les États membres
/* COM/2012/0170 final */
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E2012C0119(03)
Aide d'État — Décision de ne pas soulever d'objections
JO C 16 du 19.1.2012, p. 10–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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92011E012315
Question écrite E-012315/11 Mario Borghezio (EFD) à la Commission. Crise économique de la Croatie
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E011387
Question écrite E-011387/11 Erminia Mazzoni (PPE) à la Commission. Politique de cohésion
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 180E, 21.6.2012
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62011CN0471
Affaire C-471/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Augstākās tiesas Senāts (Lettonie) le 14 septembre 2011 — SIA Cido Grupa /Valsts ieņēmumu dienests
JO C 331 du 12.11.2011, p. 13–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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