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C2013/105/04
Rapport spécial n ° 1/2013 «L’aide de l’UE à l'industrie agroalimentaire a-t-elle permis de manière efficace et efficiente d’accroître la valeur ajoutée des produits agricoles?»
JO C 105 du 11.4.2013, p. 9–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52013SA0001
Rapport spécial n ° 1/2013 «L’aide de l’UE à l'industrie agroalimentaire a-t-elle permis de manière efficace et efficiente d’accroître la valeur ajoutée des produits agricoles?»
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52013AB0002
Avis de la Banque centrale européenne du 7 janvier 2013 sur une proposition de règlement du Conseil établissant un mécanisme d’assistance financière pour les États membres dont la monnaie n’est pas l’euro (CON/2013/2)
JO C 96 du 4.4.2013, p. 11–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013R0236
Règlement d’exécution (UE) n ° 236/2013 de la Commission du 15 mars 2013 fixant, pour la campagne de pêche 2013, le montant de l’aide au stockage privé pour certains produits de la pêche
JO L 74 du 16.3.2013, p. 19–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013R0235
Règlement d’exécution (UE) n ° 235/2013 de la Commission du 15 mars 2013 fixant la valeur forfaitaire à utiliser aux fins du calcul de la compensation financière et de l’avance y afférente en ce qui concerne les produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2013
JO L 74 du 16.3.2013, p. 17–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013R0233
Règlement d’exécution (UE) n ° 233/2013 de la Commission du 15 mars 2013 fixant, pour la campagne de pêche 2013, le montant de l’aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche
JO L 74 du 16.3.2013, p. 13–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32006R1905R(03)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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32013R0165
Règlement d’exécution (UE) n ° 165/2013 de la Commission du 22 février 2013 portant fixation à l’avance pour l’année 2013 du montant de l’aide au stockage privé de beurre
JO L 51 du 23.2.2013, p. 11–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013R0135
Règlement d’exécution (UE) n ° 135/2013 de la Commission du 18 février 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 926/2011 aux fins de la décision 2009/470/CE du Conseil concernant une aide financière de l’Union aux laboratoires de référence de l’Union européenne pour les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et au secteur de la santé animale
JO L 46 du 19.2.2013, p. 8–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013R0127
Règlement (UE) n ° 127/2013 de la Commission du 13 février 2013 modifiant les annexes I et II du règlement (CE) n ° 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement
JO L 43 du 14.2.2013, p. 28–32 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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