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62012TA0050
Affaire T-50/12: Arrêt du Tribunal du 7 février 2013 — AMC-Representações Têxteis/OHMI — MIP Metro (METRO KIDS COMPANY) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative METRO KIDS COMPANY — Marque internationale figurative antérieure METRO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
JO C 101 du 6.4.2013, p. 18–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012IE0963
Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Libérer le potentiel des enfants et des jeunes à hautes capacités intellectuelles au sein de l'Union européenne» (avis d'initiative)
JO C 76 du 14.3.2013, p. 1–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013D0121
2013/121/UE: Décision de la Commission du 7 mars 2013 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes applicables à certains sièges pour enfant, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 65 du 8.3.2013, p. 23–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013D0113
2013/113/UE: Décision d’exécution de la Commission du 1 er mars 2013 prorogeant la validité de la décision 2006/502/CE exigeant des États membres qu’ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie [notifiée sous le numéro C(2013) 1089] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 61 du 5.3.2013, p. 11–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013H0112
2013/112/UE: Recommandation de la Commission du 20 février 2013 Investir dans l’enfance pour briser le cercle vicieux de l’inégalité
JO L 59 du 2.3.2013, p. 5–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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22012D0196
Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 196/2012 du 26 octobre 2012 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE
JO L 21 du 24.1.2013, p. 44–44 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012DC0768
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL en application de l’article 184, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil sur la mise en œuvre du programme européen en faveur de la consommation de fruits à l’école
/* COM/2012/0768 final */
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52012SC0435
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Accompanying the document REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL in accordance with Article 184(5) of Council Regulation (EC) No 1234/2007 on the implementation of the European School Fruit Scheme
/* SWD/2012/0435 final */
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32012R0836
Règlement (UE) n ° 836/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 252 du 19.9.2012, p. 4–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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62012TN0198
Affaire T-198/12: Recours introduit le 14 mai 2012 — Allemagne/Commission
JO C 200 du 7.7.2012, p. 19–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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