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62012CN0602
Affaire C-602/12 P: Pourvoi formé le 20 décembre 2012 par Gem-Year Industrial Co.Ltd, Jinn-Well Auto-Parts (Zhejiang) Co. Ltd contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 10 octobre 2012 dans l’affaire T-172/09, Gem-Year Industrial Co. Ltd, Jinn-Well Auto-Parts (Zhejiang)/Conseil de l'Union européenne
JO C 101 du 6.4.2013, p. 6–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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C2013/082/05
Modification des appels à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel 2012 en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013, visant à étendre la base juridique pour inclure le programme de travail pluriannuel 2013 [décision C(2013) 1675 de la Commission] ( JO C 368 du 28.11.2012 )
JO C 82 du 21.3.2013, p. 7–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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62013TN0034
Affaire T-34/13: Recours introduit le 23 janvier 2013 — Meta Group/Commission européenne
JO C 79 du 16.3.2013, p. 27–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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C2013/072/05
Appel à propositions — EACEA/10/13 — Programme «Jeunesse en action» — Action 3.2 — Jeunesse dans le monde: coopération avec des pays autres que les pays voisins de l’Union européenne
JO C 72 du 12.3.2013, p. 4–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52013XC0309(03)
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 70 du 9.3.2013, p. 27–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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C2013/047/10
Appel à propositions LIFE+ pour 2013
JO C 47 du 19.2.2013, p. 21–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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C2013/030/10
Action «Recherche universitaire» : résultats du Comité de sélection EIBURS 2012
JO C 30 du 1.2.2013, p. 17–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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62010TB0017
Affaire T-17/10: Ordonnance du Tribunal du 27 novembre 2012 — Steinberg/Commission [ «Recours en annulation — Accès aux documents — Règlement (CE) n ° 1049/2001 — Documents relatifs à des décisions de financement concernant des subventionsaccordées à des organisations non gouvernementales israéliennes et palestiniennesdans le cadre du programme “Partenariat pour la paix” et de l’Instrument européenpour la démocratie et les droits de l’homme — Refus partiel d’accès — Exceptionrelative à la protection de l’intérêt public en matière de sécurité publique — Obligation de motivation — Recours en partie manifestement irrecevable et enpartie manifestement dépourvu de tout fondement en droit» ]
JO C 26 du 26.1.2013, p. 44–45 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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C2013/016/04
Appel à propositions dans le cadre du programme de travail annuel sur la politique maritime intégrée pour 2012 [Décision d'exécution C(2012) 1447 de la Commission]
JO C 16 du 19.1.2013, p. 9–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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62012TN0471
Affaire T-471/12: Recours introduit le 29 octobre 2012 — Meta Group/Commission
JO C 9 du 12.1.2013, p. 39–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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