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62013TN0093
Affaire T-93/13: Recours introduit le 15 février 2013 — Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord/Banque centrale européenne
JO C 114 du 20.4.2013, p. 38–39 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32009R0924R(01)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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32013R0313
Règlement (UE) n ° 313/2013 de la Commission du 4 avril 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les états financiers consolidés, les partenariats et les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités: dispositions transitoires (modifications des normes internationales d'information financière IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 95 du 5.4.2013, p. 9–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52013AB0004
Avis de la Banque centrale européenne du 11 janvier 2013 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions (CON/2013/4)
JO C 96 du 4.4.2013, p. 18–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013R0301
Règlement (UE) n ° 301/2013 de la Commission du 27 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les améliorations annuelles des normes internationales d'information financière IFRS, cycle 2009-2011 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 90 du 28.3.2013, p. 78–85 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013R0231R(01)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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52013DC0150
LIVRE VERT LE FINANCEMENT À LONG TERME DE L’ÉCONOMIE EUROPÉENNE
/* COM/2013/0150 final */
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52013SC0076
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Long-Term Financing of the European Economy Accompanying the document GREEN PAPER LONG-TERM FINANCING OF THE EUROPEAN ECONOMY
/* SWD/2013/076 final */
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32013R0231
Règlement délégué (UE) n ° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 83 du 22.3.2013, p. 1–95 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52013DC0158
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Le traitement international des banques centrales et des entités publiques chargées de gérer la dette publique en ce qui concerne les transactions de gré à gré sur produits dérivés
/* COM/2013/0158 final - 2013/ () */
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