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62012CN0473
Affaire C-473/12: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour constitutionnelle (Belgique) le 22 octobre 2012 — Institut professionnel des agents immobiliers (IPI)/Geoffrey Englebert, Immo 9 SPRL, Grégory Francotte
JO C 26 du 26.1.2013, p. 20–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012PC0420
Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché(soumise en vertu de l'article 293, paragraphe 2, du TFUE)
/* COM/2012/0420 final - 2011/0297 (COD) */
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52012AE0819
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché)» COM(2011) 651 final — 2011/0295 (COD) et la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché» COM(2011) 654 final — 2011/0297 (COD)
JO C 181 du 21.6.2012, p. 64–67 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012XX0620(01)
Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur les propositions de la Commission de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché, et de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché
JO C 177 du 20.6.2012, p. 1–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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92011E010508
Question écrite E-010508/11 João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission. Licenciement abusif chez KEMET — Évora
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 180E, 21.6.2012
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52011PC0654
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d’initiéset aux manipulations de marché
/* COM/2011/0654 final - 2011/0297 (COD) */
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52011PC0651
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)
/* COM/2011/0651 final - 2011/0295 (COD) */
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52011SC1218
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT
/* SEC/2011/1218 final */
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52011SC1217
COMMISSION STAFF WORKING PAPER IMPACT ASSESSMENT
/* SEC/2011/1217 final */
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32011D0511
2011/511/UE: Décision de la Commission du 17 août 2011 modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques [notifiée sous le numéro C(2011) 5777] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 214 du 19.8.2011, p. 19–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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