-
62011TA0092
Affaire T-92/11: Arrêt du Tribunal du 20 mars 2013 — Andersen/Commission ( «Aides d’État — Aides accordées par les autorités danoises en faveur de l’entreprise publique DSB — Contrats de service public pour la prestation de services de transport ferroviaire de passagers entre Copenhague et Ystad — Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur sous conditions — Application dans le temps des règles de droit matériel» )
JO C 129 du 4.5.2013, p. 17–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
-
62013CN0098
Affaire C-98/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Højesteret (Danemark) le 27 février 2013 — Martin Blomqvist/Rolex SA, Manufacture des Montres Rolex SA
JO C 129 du 4.5.2013, p. 9–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
-
52013XC0504(06)
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 128 du 4.5.2013, p. 34–42 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
-
52013DC0248
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL désignant la «Capitale européenne de la culture» pour l’année 2017 au Danemark et à Chypre et la «Capitale européenne de la culture» pour l’année 2018 à Malte
/* COM/2013/0248 final */
-
62012CA0046
Affaire C-46/12: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 21 février 2013 (demande de décision préjudicielle de l’Ankenævnet for Uddannelsesstøtten — Danemark) — LN/Styrelsen for Videregående Uddannelser og Uddannelsesstøtte [Citoyenneté de l’Union — Libre circulation des travailleurs — Principe de l’égalité de traitement — Article 45, paragraphe 2, TFUE — Règlement (CEE) n ° 1612/68 — Article 7, paragraphe 2 — Directive 2004/38/CE — Article 24, paragraphes 1 et 2 — Dérogation au principe de l’égalité de traitement à l’égard des aides d’entretien aux études sous la forme de bourses d’études ou de prêts — Citoyen de l’Union étudiant dans un État membre d’accueil — Activité salariée antérieure et postérieure au commencement des études — Objectif principal de l’intéressé lors de son entrée sur le territoire de l’État membre d’accueil — Incidence sur sa qualification de travailleur et sur son droit à une bourse d’études]
JO C 114 du 20.4.2013, p. 18–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
-
32013D0173
2013/173/UE: Décision de la Commission du 8 avril 2013 relative à une mesure prise par le Danemark, conformément à l’article 11 de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil, interdisant un type d’engin de terrassement multifonction [notifiée sous le numéro C(2013) 1874] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 101 du 10.4.2013, p. 29–30 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
-
52013SC0115
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT In-depth review for DENMARK in accordance with Article 5 of Regulation (EU) No 1176/2011 on the prevention and correction of macroeconomic imbalances Accompanying the document COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL AND TO THE EUROGROUP Results of in-depth reviews under Regulation (EU) No 1176/2011 on the prevention and correction of macroeconomic imbalances
/* SWD/2013/0115 final */
-
62013CN0048
Affaire C-48/13: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Østre Landsret (Danemark) le 28 janvier 2013 — Nordea Bank Danmark/Skatteministeriet
JO C 101 du 6.4.2013, p. 11–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
-
52013XC0403(06)
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 95 du 3.4.2013, p. 111–115 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
-
32013R0269
Règlement d’exécution (UE) n ° 269/2013 de la Commission du 18 mars 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Danablu (IGP)]
JO L 82 du 22.3.2013, p. 45–46 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
