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62012CN0596
Affaire C-596/12: Recours introduit le 20 décembre 2012 — Commission européenne/République italienne
JO C 71 du 9.3.2013, p. 8–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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62010CA0583
Affaire C-583/10: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 octobre 2012 [demande de décision préjudicielle de la Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) — Royaume-Uni] — United States of America/Christine Nolan (Renvoi préjudiciel — Directive 98/59/CE — Protection des travailleurs — Licenciements collectifs — Champ d’application — Fermeture d’une base militaire américaine — Information et consultation des travailleurs — Moment où naît l’obligation de consultation — Incompétence de la Cour)
JO C 379 du 8.12.2012, p. 5–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32001L0086R(01)
Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.
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92011E008254
Question écrite E-008254/11 Stephen Hughes (S&D) à la Commission. Consultation sur les restructurations
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 154E, 31.5.2012
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92011E004214
Question écrite E-004214/11 Patrick Le Hyaric (GUE/NGL) à la Commission. Licenciements décidés en Italie par la multinationale Electrolux et non-respect des directives de l'Union sur la consultation des travailleurs
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 314E, 27.10.2011
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62009CB0386
Affaire C-386/09: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 15 septembre 2010 (demande de décision préjudicielle de la Cour du travail de Bruxelles — Belgique) — Jhonny Briot/Randstad Interim, Sodexho SA, Conseil de l'Union européenne (Article 104, paragraphe 3, second alinéa, du règlement de procédure — Directive 2001/23/CE — Transfert d’entreprises — Maintien des droits des travailleurs — Non-renouvellement d’un contrat de travail à durée déterminée d’un travailleur intérimaire)
JO C 346 du 18.12.2010, p. 22–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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22010D0109
Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 109/2010 du 1 er octobre 2010 modifiant l’annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l’accord EEE
JO L 332 du 16.12.2010, p. 59–59 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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22010D0092
Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 92/2010 du 2 juillet 2010 modifiant l’annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) et le protocole 37 de l’accord EEE
JO L 277 du 21.10.2010, p. 46–46 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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92010E008033
Question écrite P-8033/10 Andrea Cozzolino (S&D) à la Commission. Restructuration de Fincantieri — Cantieri Navali Italiani S.p.a
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 243E, 20.8.2011
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92010E007829
Question écrite P-7829/10 Sergio Gaetano Cofferati (S&D) à la Commission. Restructuration de Fincantieri — Cantieri Navali Italiani S.p.A.
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 243E, 20.8.2011
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