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  • 62008CJ0480

    Arrêt de la Cour (grande chambre) du 23 février 2010.

    Maria Teixeira contre London Borough of Lambeth et Secretary of State for the Home Department.

    Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) - Royaume-Uni.

    Libre circulation des personnes - Droit de séjour - Ressortissante d’un État membre ayant travaillé dans un autre État membre et y étant demeurée après la cessation de son activité professionnelle - Enfant suivant une formation professionnelle dans l’État membre d’accueil - Absence de moyens de subsistance propres - Règlement (CEE) nº 1612/68 - Article 12 - Directive 2004/38/CE.

    Affaire C-480/08.

    Recueil de jurisprudence 2010 page I-01107


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