62007CJ0383
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 janvier 2009.
M-K Europa GmbH & Co. KG contre Stadt Regensburg.
Demande de décision préjudicielle: Bayerischer Verwaltungsgerichtshof - Allemagne.
Demande de décision préjudicielle - Règlement (CE) nº 258/97 - Article 1er, paragraphes 1 à 3 - Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires.
Affaire C-383/07.
Recueil de jurisprudence 2009 page I-00115
