62004TJ0406
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 17 octobre 2006.
André Bonnet contre Cour de justice des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Recrutement - Agents temporaires - Lecteurs d'arrêts - Article 2, sous c), du régime applicable aux autres agents - Acte faisant grief - Lien de confiance.
Affaire T-406/04.
Recueil de jurisprudence - fonction publique 2006 page I-A-2-00213; page II-A-2-01097
