2004/452/CE:Décision de la Commission du 29 avril 2004 établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques [notifiée sons le numéro C(2004) 1664] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 156 du 30.4.2004, p. 1–4 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
