Règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche
JO L 358 du 31.12.2002, p. 59–80 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
