Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires

 JO L 31 du 1.2.2002, p. 1–24 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

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